Industrie verte

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des dé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés260Pour l’adoption243Contre 17Le Sénat a adopté définitivement.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés260Pour l’adoption243Contre 17Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur Canévet, je voudrais dissiper une confusion. (Sour ires) – je vous prie de m'excuser de cette erreur due aux grandes ambitions que j'ai pour lui

L'amendement du Gouvernement ou plutôt deM. Buis §– vise à supprimer l'avis conforme de la collectivité prévu en fin de procédure de mise en compatibilité au profit d'un avis préalable à l'engagement de cette procédure. Notre rapporteur souligne que de multiples modifications interviennent au cours de la révision des documents d'urbanis...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. … ou plutôt deM. Buis – je vous prie de m'excuser de cette erreur due aux grandes ambitions que j'ai pour lui

Notre rapporteur souligne que de multiples modifications interviennent au cours de la révision des documents d'urbanisme ou du développement des projets. Or nous voulons que l'avis des collectivités soit recueilli tout au long du processus. La commission n'a donc pas la même interprétation que vous des conséquences qu'entraînerait l'adoption d...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. … ou plutôt de M. Buis – je vous prie de m’excuser de cette erreur due aux grandes ambitions que j’ai pour lui

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. … ou plutôt de M. Buis – je vous prie de m’excuser de cette erreur due aux grandes ambitions que j’ai pour lui

Notre rapporteur souligne que de multiples modifications interviennent au cours de la révision des documents d’urbanisme ou du développement des projets. Or nous voulons que l’avis des collectivités soit recueilli tout au long du processus. La commission n’a donc pas la même interprétation que vous des conséquences qu’entraînerait l’adoption d...

Notre rapporteur souligne que de multiples modifications interviennent au cours de la révision des documents d’urbanisme ou du développement des projets. Or nous voulons que l’avis des collectivités soit recueilli tout au long du processus. La commission n’a donc pas la même interprétation que vous des conséquences qu’entraînerait l’adoption d...

Tout d'abord, je voudrais dire à M. Salmon qu'il ne s'agit pas de nourrir un climat hostile à l'industrie. Nous débattons d'un projet de loi relatif à l'industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous...

Tout d'abord, je voudrais dire à M. Salmon qu'il ne s'agit pas de nourrir un climat hostile à l'industrie. Nous débattons d'un projet de loi relatif à l'industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous...

Tout d’abord, je voudrais dire à M. Salmon qu’il ne s’agit pas de nourrir un climat hostile à l’industrie. Nous débattons d’un projet de loi relatif à l’industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous...

Tout d’abord, je voudrais dire à M. Salmon qu’il ne s’agit pas de nourrir un climat hostile à l’industrie. Nous débattons d’un projet de loi relatif à l’industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous...

Tout d’abord, je voudrais dire à M. Salmon qu’il ne s’agit pas de nourrir un climat hostile à l’industrie. Nous débattons d’un projet de loi relatif à l’industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous...