Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions faire aboutir ce texte in extremis – et même un peu au-delà ! –, avec une première lecture ici, au Sénat, chambre des collectivités territoriales. Notre assemblée, engagée, est attentive au soutien qu'elle se doit d'apporter aux maires, co...

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions faire aboutir ce texte in extremis – et même un peu au-delà !

Notre assemblée, engagée, est attentive au soutien qu’elle se doit d’apporter aux maires, comme le prévoit l’article 24 de la Constitution. Elle a été particulièrement vigilante s’agissant des événements exceptionnels que nous avons traversés du 27 juin au 5 juillet dernier. Aussi, je tiens à remercier tous ceux qui sont présents aujourd’hui, ...

Notre assemblée, engagée, est attentive au soutien qu’elle se doit d’apporter aux maires, comme le prévoit l’article 24 de la Constitution. Elle a été particulièrement vigilante s’agissant des événements exceptionnels que nous avons traversés du 27 juin au 5 juillet dernier. Aussi, je tiens à remercier tous ceux qui sont présents aujourd’hui, ...

Je veux également, par anticipation, remercier l’Assemblée nationale, qui a aussi accepté, sur le principe, un dialogue en amont avec notre assemblée, afin que ce projet de loi puisse aboutir le plus vite possible. Enfin, je remercie tout particulièrement les fonctionnaires du Sénat, qui ont dû prolonger leur travail après une année chargée et...

Comme je l’ai indiqué précédemment, un délai d’habilitation de trois mois n’empêche pas le Gouvernement de prendre les mesures déjà identifiées dans les tout prochains jours ; je suis sûre que M. le ministre reviendra sur ce point. Si je rejoins notre collègue Christian Redon-Sarrazy sur l’impératif d’urgence, le délai de trois mois laisse une...