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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/07/2023 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20222023-888 - Titre (Adopté)
Mme Primas, rapporteur
Remplacer le mot : démolis Par le mot : détruits Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle
