Services express régionaux métropolitains

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission n° 86, rapport n° 85). La parole est à M. le rapporteur.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : il assure par les mots : ils assurent La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : il assure par les mots : ils assurent La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2023 par la date : 30 juin 2024 La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2023 par la date : 30 juin 2024 La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains.

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.