Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « ou de han...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du sec...

L'amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 10 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l'agen...

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Le IA est ainsi modifi...

L'amendement n° 195, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le II est ain...

L’amendement n° 178, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a) La première phr...

L'amendement n° 181, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du...

L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Buis, Bitz et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch et Rambaud et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 7 Apr...

L’amendement n° 107 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled et Malhuret, Mmes Bourcier et O. Richard et MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : I insérer les mots : apr...

L’amendement n° 220, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : départementaux La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 179, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « ou de han...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du...

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du sec...

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 10 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agen...

L’amendement n° 195, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le II est ain...

L’amendement n° 181, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du...

L'amendement n° 191, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même I est complété par u...

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a bis) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires de santé reposent sur les bassins...

Bon courage, monsieur le ministre ! Et bienvenue, madame la ministre ! Je mets aux voix l'amendement n° 147.