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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
79 interventions trouvées.
L'amendement n° 186, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du ...
L’amendement n° 191, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même I est complété par u...
L'amendement n° 186 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il veille également à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas r...
L’amendement n° 147, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a bis) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires de santé reposent sur les bassins...
Bon courage, monsieur le ministre ! Et bienvenue, madame la ministre ! Je mets aux voix l’amendement n° 147.
Bon courage, monsieur le ministre ! Et bienvenue, madame la ministre déléguée ! Je mets aux voix l’amendement n° 147.
L'amendement n° 127 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 180, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M....
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : offre de soins insuffisante insérer les mots : , notamment une offre de soins sans dépassement d'honoraire, La ...
L’amendement n° 186, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du ...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : offre de soin insuffisante insérer les mots : , notamment au regard des beso...
L’amendement n° 186 est retiré. L’amendement n° 127, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il veille également à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas r...
L’amendement n° 127 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M....
L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : offre de soins insuffisante insérer les mots : , notamment une offre de soins sans dépassement d’honoraire, La ...
L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : offre de soin insuffisante insérer les mots : , notamment au regard des beso...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M. Belin, Mme Guidez et MM. Pointereau, Cambon, Hingray et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. H. Leroy, Menonville, Tabarot et Genet, Mme Ventalon, M. D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M. Belin, Mme Guidez et MM. Pointereau, Cambon, Hingray et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi...
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ...
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ...
