Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-1328, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-1278 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa, Belin, J.B. Blanc et Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Chatillon, Mme Dumont, MM. Favreau et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny et Malet et MM. Meignen, Mouiller, Naturel, Paul, Pellevat, Rapin, Saury, Sido et Szpiner, est ainsi libellé ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan L...

L'amendement n° II-1328, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure quarante-cinq. Nous devrions donc en terminer l’examen avant dix-huit heures, afin de passer à l’exa...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure quarante-cinq. Nous devrions donc en terminer l’examen avant dix-huit heures, afin de passer à l’exa...

L'amendement n° II-1252 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits d...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Yan Chantrel.

L’amendement n° II-161, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-32, présenté par MM. Canévet et Daubet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-1252 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits d...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-161, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-32, présenté par MM. Canévet et Daubet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Yan Chantrel.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-1246, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

L'amendement n° II-1246, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :