Loi de finances pour 2024

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

Mes chers collègues, je suis donc saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 66 et 67). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l'ensemble des crédits de cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc clore cet examen autour de douze heures trente.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l'état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l’ensemble des crédits de cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc clore cet examen autour de douze heures trente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative...

L'amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un pu...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire TOTAL SOLDE La parole est à M. David Ros.

L’amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un pu...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire TOTAL SOLDE La parole est à M. David Ros.

L'amendement n° II-1418, présenté par Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sportdont titre 2 Jeunesse et vie associativedont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre total...

L’amendement n° II-1418, présenté par Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° II-1429, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sportdont titre 2 Jeunesse et vie associativedont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L’amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre total...