Réemploi des véhicules

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 923 [202...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 923 [202...

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Cédric Chevalier.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : « – les voitures particu...

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : « a) Les voitures particulières essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après l'année : insérer les mots : ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006, La pa...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : « – les voitures particu...

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : « a) Les voitures particulières essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au ...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après l’année : insérer les mots : ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006, La pa...

En conséquence, les amendements n° 6 et 1 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 8, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : usage insérer le mot : agréés La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, les amendements n° 6 et 1 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 8, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : usage insérer le mot : agréés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues aux articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, les auto...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues aux articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l’administration, les auto...

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Bonneau et Levi, Mme Guidez, MM. Laugier et Kern, Mmes de La Provôté, Gatel et Sollogoub et MM. D. Laurent, Henno et Pillefer, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les concessionnaires automobiles ...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Bonneau et Levi, Mme Guidez, MM. Laugier et Kern, Mmes de La Provôté, Gatel et Sollogoub et MM. D. Laurent, Henno et Pillefer, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les concessionnaires automobiles vo...

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Bonneau et Levi, Mme Guidez, MM. Laugier, Kern et Henno, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Avant d'être remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité, tout véhicule terrestre à mo...

Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : II. – Alinéa 3 Au début, ajouter les mots : Cette convention prévoit les modalités suivant lesquelles, III. – Alinéas 4 et 5 Suppr...

L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Bonneau et Levi, Mme Guidez, MM. Laugier, Kern et Henno, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Pillefer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Avant d’être remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité, tout véhicule terrestre à mo...

Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : II. – Alinéa 3 Au début, ajouter les mots : Cette convention prévoit les modalités suivant lesquelles, III. – Alinéas 4 et 5 Suppr...

L'amendement n° 12, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : L. 1241-1 par la référence : L. 1214-1 La parole est à M. le rapporteur.