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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2024 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mmes Imbert, Noël, MM. Panunzi, Cadec, Paccaud, Khalifé, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Jean-Baptiste Blanc, Mme Estro...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli » sont supprimés. Exposé sommaire : Constituant une alternative à l’hébergement en établissement...
29/01/2024 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 bis F (Adopté)
Mme Puissat, MM. Savin, Michallet, Longeot, Mmes Pauline Martin, Belrhiti, Jacquemet, MM. Pointereau, Grosperrin, Szp...
Après l’article 11 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VI de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Au titre de l’accueil temporaire mentionné au I, les établissements relevant du 6° du même I peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de...
