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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : en conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel. L'amendement n° 7 est présenté par Mme Schalck, au nom de la commission. Ces deux amendements sont...
L'amendement n° 1, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisatio...
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 9° Cinq représentants de l'État. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Schalck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : d'élection ou La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Il émet, à la demande du Gouvernement, un avis sur les projets de textes réglementaires ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises. II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la minist...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l'e...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel. L'amendement n° 9 est présenté par Mme Schalck, au nom de la commission. Ces deux amendements s...
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Schalck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le mot : rendant par les mots : visant à rendre La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La parole est à M. Olivier Rietmann.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 26 mars, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance. L'ordre du jour de cet apr...
L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : en conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Schalck, au nom de la commission. Ces deux amendements sont...
L’amendement n° 1, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisatio...
L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 9° Cinq représentants de l’État. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 8, présenté par Mme Schalck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : d’élection ou La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Il émet, à la demande du Gouvernement, un avis sur les projets de textes réglementaires ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises. II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la minist...
