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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l’e...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel. L’amendement n° 9 est présenté par Mme Schalck, au nom de la commission. Ces deux amendements s...
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault et A. Marc, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et L. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.
L’amendement n° 10, présenté par Mme Schalck, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le mot : rendant par les mots : visant à rendre La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La parole est à M. Olivier Rietmann.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 26 mars, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance. L’ordre du jour d...
