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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
105 interventions trouvées.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 84 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet et E. Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud et Genet, Mme Canayer et MM. Darnaud, Sido et Gremillet, et ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d'un abatt...
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Chatillon, Mme Evren, M. Houpert, Mme Josende, MM. Joyandet et D. Laurent, Mmes Malet, M. Mercier et Nédélec, MM. Sautarel et Favreau, Mme Imbert et M. Reynaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : au 1° insérer les mots : et des gites ru...
L'amendement n° 24 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno et Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes O. Richard et Havet, M. Duffourg, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Jacquemet, M. Chauvet, Mme Perrot, MM. Kern, Hingray et Parigi, Mme Saint-Pé, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Pillefer et Delc...
Le sous-amendement n° 157, présenté par M. Delcros, est ainsi libellé : Amendement n° 24 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme mentionnées au 2° du III de l'article 1407 du code général des impôts bénéficient d'un ab...
J'appelle donc également en discussion le sous-amendement n° 158, présenté par M. Delcros, et ainsi libellé : Amendement n° 24 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme mentionnées au 2° du III de l'article 1407 du code ...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Michau, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe Socialiste...
L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à leur activité de location de locaux classés meublés de ...
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et M. Laouedj, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à l...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et M. Laouedj, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d'affaires afférent à l...
L'amendement n° 67 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Les amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 157.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Varaillas, Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d'un abattement supplémentaire de 21 % pou...
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Brault, Mme L. Darcos, MM. Malhuret et A. Marc, Mme Lermytte, MM. Chevalier, Joyandet, Chatillon et Bonhomme, Mme Herzog, M. Laménie et Mmes Jacquemet, Schillinger, Nédélec et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer l'année : par l'année : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Pour l'imposition des revenus perçus en 2024, l'article 50-0 du code général des impôts s'applique dans sa rédaction antérieure à celle ...
L'amendement n° 113, présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l'article 261 D, il e...
L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c) du 3° de l'article 1459 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...
L'amendement n° 25 rectifié quinquies, présenté par M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno et Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes O. Richard et Havet, M. Duffourg, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Jacquemet, M. Chauvet, Mme Perrot, MM. Kern, Hingray, Parigi et L. Hervé, Mme Billon et MM. Pillefer et Delcros, est ainsi li...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Espagnac et Artigalas, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roi...
L'amendement n° 106, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du I de l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copro...
