Interventions en commissions de Sophie Primas

Je souhaite féliciter M. Blanc de son engagement et lui dire le nôtre. Le service civique concernera-t-il toujours les 16-25 ans ? Comment différencier un emploi ou un stage d'une mission de service civique ? Si le service civique répond à des besoins en santé, c'est qu'il remplace des emplois. Comment organiser le contrôle ? Le rôle des maire...

Parfois, ils achètent pour revendre. Or ils ne paient aucun impôt, aucune taxe et ils exercent une concurrence déloyale, y compris vis-à-vis des circuits courts - car il ne faut pas confondre les deux.

Mais pas pour vendre dans l'enceinte d'une station-service. L'amendement n° Afféco.8 est adopté.

Comme certains de nos collègues, je souhaiterais insister sur l'effet positif des normes qui peuvent certes s'avérer quelque peu coûteuses, mais permettre une valorisation des produits. Elles peuvent constituer, dans le cadre du TAFTA notamment, un moyen de valoriser nos productions. Il ne faut donc pas se limiter à une perception négative des ...

Le raisonnement vaut pour vous !

Ce matin en audition, M. Sapin a reconnu que la partie agricole du texte n'était pas de son fait. L'Assemblée a voté divers articles sur le foncier mais je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement : va-t-il soutenir le Sénat ou continuer à creuser son sillon dans une direction qui ne nous convient pas, notamment sur le droit du sol et les ...

Ne sommes-nous pas en train de complexifier les procédures ?

Très bien ! L'amendement n° COM-204 est adopté.

Je crois que cette définition comporte des dangers pour les PME, en particulier pour les nouvelles venues qui se lancent sur le marché avec de nouvelles gammes de produits : le marché étant structuré autour de quatre grands distributeurs, il ne faudrait pas que cette nouvelle définition de l'abus de dépendance économique se traduise, dans les f...

Commençons par appliquer ce qui existe ! L'amendement n° COM-211 est adopté.

Comme pour l'Observatoire des marges, il faut savoir quels sont les moyens de la DGCCRF.

Notre discussion montre que ce principe n'est pas « mûr » juridiquement et qu'il suscite des craintes de tous côtés. Je soutiens donc l'amendement présenté par le rapporteur Jérôme Bignon.

Je ne suis pas favorable à cette proposition de la rapporteure car, dans l'intervalle, que se passera-t-il ? Tout sera-t-il bloqué ? Inscrire seulement une demande de rapport est la bonne solution.

Daniel Dubois m'ôte les mots de la bouche. Voilà l'expression même du mal français : un organigramme extrêmement complexe, au prix de coûts de fonctionnement importants qui seraient mieux utilisés dans l'opérationnel. Avec la nouvelle proposition, on s'éloigne du terrain, comme l'a souligné Daniel Dubois. Cela signe aussi un éloignement des élu...

Il faut tout de même qu'il y ait matière à discussion pour les entreprises qui viennent de loin.

Ne pourrait-on pas créer une sorte de clubs d'entreprise ? Cela permettrait créer des synergies entre elles et avec nous.

Vous avez, monsieur le Président, annoncé la fermeture de la centrale au fioul de Porcheville dès 2017 alors qu'elle était prévue pour 2023. Je comprends l'importance des enjeux financiers mais je souhaiterais rapprocher cette question des propos que vous avez tenus sur le marché de capacité, alors que cette centrale était justement mobilisée p...

Six mois, cela fait déjà perdre trop de temps. Les amendements identiques n° COM-99, COM-144 et COM-342 ne sont pas adoptés. Il en est de même pour l'amendement n° COM -182.

Je comprends votre réaction, mais, monsieur le président, faut-il recevoir une personne qui nous insulte ? Ne serait-ce pas donner beaucoup d'importance et d'audience à quelqu'un qui ne les mérite pas ? Nous nous faisons insulter régulièrement sur les réseaux sociaux.

Je partage la conviction de Franck Montaugé que l'Europe doit bâtir un nouveau projet, sans être trop tatillonne ni trop administrative. Je suis pour une Europe rétrécie sur quelques sujets, comme l'agriculture, l'énergie et l'industrie. Ce matin, devant le groupe d'étude Économie agricole alimentaire, l'Institut de liaisons et d'études des ind...