Interventions en commissions de Sophie Primas

Il suffit d'écouter cette séance pour comprendre pourquoi les citoyens s'éloignent des politiques. Notre pays est complètement sclérosé. L'amendement n° COM-682 est adopté.

Je suis absolument contre !

Pourquoi ne pas décider des attributions à l'échelon national, alors ? L'amendement n° COM-644 est adopté et l'article 33 bis C (nouveau) est supprimé.

Absolument. L'amendement n° COM-610 est adopté et devient article additionnel.

Encore une fois !

Pourquoi serait-ce aux collectivités ?

Oui : sur le territoire français.

C'est une défaillance du préfet !

C'est le cas, ils sont exonérés !

Cet amendement pose le principe selon lequel les gens du voyage participent au financement des investissements communaux qui leur bénéficient, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'ils n'acquittent pas de taxe d'habitation ni de taxe foncière... Les EPCI prennent eux-mêmes en charge des frais non couverts par la redevance qu'ils perçoiven...

Vous avez raison, les maires sont tenus des scolariser les enfants.

C'est la loi, et les maires la respectent. Reste que les gens du voyage doivent participer au financement des investissements locaux qui sont faits pour eux, y compris dans les écoles. L'amendement n° COM-116 est retiré.

Merci à M. Sueur pour son intervention qui reprend en tout point mes convictions. Dans mon département des Yvelines, il existe des écoles où l'on enseigne aux enfants à ne surtout pas apprendre le français - elles sont signalées aux préfets. Quel contrôle exerçons-nous ? J'y vois une vraie source de non fraternité. Je ne me résous pas aux enf...

C'est une excellente audition pour succéder à celle de M. Le Foll, assez politique ! On ne peut pas vous reprocher votre positionnement politique. Mais quid de la loyauté qu'un autre Gouvernement pourrait attendre de vous, sur des orientations agricoles qui peuvent être modifiées ? Quelles sont vos positions sur des domaines de recherche polémi...

Je suis parfaitement d'accord avec les propos de Philippe Dallier. Madame la ministre, vous voulez attribuer à des familles du premier quartile 25 % des logements situés en dehors des QPV - les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ma question porte sur les quartiers qui viennent de sortir de ce périmètre. C'est le cas de ma vill...

Je me battrai pour que le rôle des maires soit reconnu, car ils sont les seuls à connaître une à une les cages d'escalier de leur ville.

M. Sido a raison : cette course folle législative, depuis quelques semaines, nous interdit de travailler dans de bonnes conditions. Ce projet de loi lui-même est victime - et nous avec - d'une inflation délirante du nombre de ses articles. Merci monsieur Gremillet, qui aviez d'abord refusé d'inclure dans ce texte des dispositions sur les terr...

Moi aussi ! L'amendement avait été repoussé par le Gouvernement, du reste.

Trop cher !

Les lois fourre-tout deviennent la règle, voyez encore le projet de loi Égalité et citoyenneté ! Le foncier agricole mérite une loi à part entière, traitant des Safers, des établissements publics fonciers, du statut du fermage, des propriétaires, etc. Je suis donc favorable aux amendements de suppression. Mais je suis surtout inquiète de ce qui...