Interventions en commissions de Sophie Primas

On touche là le point essentiel du service civique : sa non-substituabilité avec l'emploi, qui est très difficile à gérer dans les collectivités territoriales. Si l'on recrute un jeune en service civique pour désherber, c'est qu'on a besoin d'un jardinier que l'on n'embauchera pas... Élargissons le plus possible - les préfets l'ont d'ailleurs d...

Absolument. L'amendement n° COM-517 n'est pas adopté.

Je suis entièrement d'accord.

Nous suivons une ligne de crête qui dépasse tous les clivages politiques. J'ai travaillé là-dessus dans les Yvelines avec François Garay, maire des Mureaux et Benoît Hamon, qui agit à Trappes. On ne sait par quel bout prendre ce problème important, entre le respect de la Constitution et certains éléments quasiment incontrôlables. L'inversion de...

Combien de fois par an ces cas se produisent-ils ?

Tranchons en donnant la priorité aux femmes !

De toute façon, c'est injuste que le plus jeune ou le plus vieux soit élu en cas d'égalité. L'amendement n° COM-123 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-149 rectifié. L'amendement n° COM-332 est adopté. L'article 15 decies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous êtes pourtant cosignataire de l'amendement n° COM-182...

Très bien ! L'amendement n° COM- 372 est adopté. L'article 16 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien !

Je soutiens pleinement cet amendement. Il est des communes qui ne sont ni classées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ni en veille active. Pour une analyse fine, il faudrait prendre en compte le revenu moyen des habitants : s'il est faible, imposer des logements sociaux ne sera pas oeuvrer en faveur de la mixité. Quant ...

Pas partout !

Très bien ! L'amendement n° COM-564 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-590 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-591 est adopté.

En cas de sous-location, le contrôle peut consister à regarder qui paie le loyer, ce n'est pas si difficile...

Je remercie madame le rapporteur de cet amendement. Assouplissement ne vaut pas exonération. Il y a davantage de maires de bonne volonté que de maires réfractaires ou prêts à garder des réserves indiennes... Dans les Yvelines, les communes semi-rurales se démènent pour produire du logement social, alors que les centre-bourgs ne permettent que d...

Les communes de 1 500 habitants dans l'agglomération parisienne sont peu nombreuses et se trouvent dans la grande couronne. L'amendement a pour but de conserver un équilibre, dans la région parisienne, entre les zones urbaines et les zones rurales encore agricoles. C'est une question d'équité vis-à-vis des autres métropoles comme Lyon, Marseill...

Pas tous...

C'est un excellent amendement. Enfin, on considère le logement social en fonction de ses habitants et non en fonction de son mode de financement. Permettre aux plus précaires d'accéder à la propriété et aux communes d'entrer dans un cercle vertueux est très encourageant.

Non !

Qu'on leur coupe la tête !