Interventions en commissions de Sophie Primas

Malheureusement, nous avons dû faire des choix afin de ne retenir que trois thématiques. La question du droit de l'espace, qui est en effet fondamentale, sera traitée au sein du groupe de travail sur l'Espace. La réunion est close à 10 h 40.

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux par notre premier point à l'ordre du jour, l'examen du rapport de la mission d'information sur l'information des consommateurs.

Le travail a été réalisé de manière très collégiale. M. Véran m'interrogeait sur l'atmosphère qui régnait au sein de la commission : je lui ai répondu que quand on s'écoute, tout se passe bien. Le tableau des propositions a été distribué : il vous indique, conformément aux nouvelles méthodes de travail proposées par le Bureau du Sénat, qui son...

Il faudrait se centrer sur le thème du rapport, qui est l'affichage et l'information au consommateur.

C'est l'objet de la proposition n° 17.

Nous n'aurions pas assez d'un quinquennat !

La Commission européenne est souvent citée dans le rapport !

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je crois, à titre personnel, à la responsabilité du consommateur, dont le libre arbitre doit s'exercer à la lumière d'une information accessible et lisible. Vos propositions ne consistent pas à surtransposer, mais à anticiper la réglementation européenne en espérant l'orienter dans le sens que n...

J'ajouterai seulement à ce que vient de dire Jean-François Longeot que l'objectif de nos quatre rapporteurs est d'aboutir, le cas échéant, à une proposition de loi, qui pourrait être déposée dès la rentrée. C'est la raison pour laquelle nous serons très attentifs aux propositions d'améliorations concrètes de notre stratégie de prévention du ris...

J'ajouterai seulement à ce que vient de dire Jean-François Longeot que l'objectif de nos quatre rapporteurs est d'aboutir, le cas échéant, à une proposition de loi, qui pourrait être déposée dès la rentrée. C'est la raison pour laquelle nous serons très attentifs aux propositions d'améliorations concrètes de notre stratégie de prévention du ris...

si nécessaire !

si nécessaire !

Vous parlez de décentralisation, ce qui nous fait plaisir.

Vous parlez de décentralisation, ce qui nous fait plaisir.

Nous vous remercions de ces précisions. Je laisse la parole à nos collègues pour une dernière série de questions.

Nous vous remercions de ces précisions. Je laisse la parole à nos collègues pour une dernière série de questions.

Je vous remercie pour ces interventions très riches. Nous avons de quoi préciser des recommandations opérationnelles qui, si elles ne sont peut-être pas directement transférables dans une proposition de loi, seront transposables dans une loi de programmation pluriannuelle des moyens. Les besoins financiers supplémentaires de la protection civi...

Je vous remercie pour ces interventions très riches. Nous avons de quoi préciser des recommandations opérationnelles qui, si elles ne sont peut-être pas directement transférables dans une proposition de loi, seront transposables dans une loi de programmation pluriannuelle des moyens. Les besoins financiers supplémentaires de la protection civi...

Mes chers collègues, la commission des affaires européennes a engagé des travaux visant à l'élaboration d'une proposition de résolution européenne sur le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée européenne pour la période 2023-2027. Notre commission est naturellement intéressée par ces enjeux et je vous propose de désigner Mme Anne-...

présidente. – Il me revient de vous présenter ce matin le bilan de l’application des lois relevant du champ de compétences de notre commission. Cet exercice annuel s’inscrit dans notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Nous adoptons des lois, mais encore faut-il qu’elles soient appliquées : il convient d’analyser quantitativemen...