Interventions en commissions de Sophie Primas

présidente. – Dans le prolongement des travaux menés par le Sénat ces derniers mois sur le sujet, une mission de contrôle, conjointe avec la commission des lois, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, va être créée très prochainement sur la mise en application des mesures relative...

présidente. – Le groupe d’études « Élevage », sous la présidence de Mme Marie-Christine Chauvin, organisera un déplacement au sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand le jeudi 6 octobre. Les modalités pratiques de cette visite seront communiquées très prochainement aux membres du groupe d’études. La réunion est close à 12 h 30.

présidente de la commission des affaires économiques. – Cette mission conjointe de contrôle a été créée comme suite à la pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée sur la plateforme du Sénat par Mme Mila Sanchez et qui a recueilli près de 123 000 signatures. Le Sénat s’est saisi de cette problé...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition es...

présidente de la commission des affaires économiques. – Mes chers collègues, permettez-moi de féliciter à mon tour nos rapporteurs pour ce travail dense, en bonne intelligence entre les deux commissions, qui a été entrepris bien avant les épisodes spectaculaires du mois de juillet dernier, et qui démontre une nouvelle fois les facultés d’antici...

présidente de la commission des affaires économiques. – Mes chers collègues, permettez-moi de féliciter à mon tour nos rapporteurs pour ce travail dense, en bonne intelligence entre les deux commissions, qui a été entrepris bien avant les épisodes spectaculaires du mois de juillet dernier, et qui démontre une nouvelle fois les facultés d’antici...

présidente de la commission des affaires économiques. – Mes chers collègues, je dois participer au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Emmanuelle Wargon à la présidence du collègue de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), son audition étant terminée à l’Assemblée nationale. Je vous souhaite une bonne fin ...

présidente de la commission des affaires économiques. – Mes chers collègues, je dois participer au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Emmanuelle Wargon à la présidence du collègue de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), son audition étant terminée à l’Assemblée nationale. Je vous souhaite une bonne fin ...

La CRE réalise aujourd'hui des hypothèses sur le besoin en énergie, mais on a l'impression que l'électrification de nos usages, l'industrie 4.0, la volonté de ne pas émettre de GES et de particules vont dans le sens d'une accélération croissante, au-delà de ses prévisions. Quel regard portez-vous sur le besoin en énergie dans notre pays ? Quel...

présidente. – Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette nomination ne peut intervenir qu’après audition devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cet...

Que pensez-vous de la réforme d'EDF ? Les premiers éléments dont nous disposons, par exemple dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté hier, indiquent qu'il ne s'agit pas d'une recapitalisation, mais d'une prise de participation. Quelle est votre vision de la réorganisation de cet opérateur public ? Quels seront son poids, s...

présidente. – La CRE réalise aujourd’hui des hypothèses sur le besoin en énergie, mais on a l’impression que l’électrification de nos usages, l’industrie 4.0, la volonté de ne pas émettre de GES et de particules vont dans le sens d’une accélération croissante, au-delà de ses prévisions. Quel regard portez-vous sur le besoin en énergie dans notr...

présidente. – Que pensez-vous de la réforme d’EDF ? Les premiers éléments dont nous disposons, par exemple dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté hier, indiquent qu’il ne s’agit pas d’une recapitalisation, mais d’une prise de participation. Quelle est votre vision de la réorganisation de cet opérateur public ? Quels seron...

L'audition de Mme Emmanuelle Wargon étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à délégue...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 34 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 33 Pour : 13 Contre : 20

présidente. – Nous en venons à notre deuxième sujet de ce matin, à savoir l’examen du rapport relatif à la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027. La constellation européenne de connecti...

Nous en venons à notre deuxième sujet de ce matin, à savoir l'examen du rapport relatif à la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027. La constellation européenne de connectivité sécurisée...

présidente. – Notre commission a beaucoup travaillé sur les questions de souveraineté : vos travaux rejoignent parfaitement nos préoccupations. M. Franck Montaugé. – Je suis très inquiet de la manière dont nous gérons l’espace. C’est la jungle. La loi du plus fort règne et une régulation manque. Dans quel cadre de service public, sur le fonde...

Notre commission a beaucoup travaillé sur les questions de souveraineté : vos travaux rejoignent parfaitement nos préoccupations.

présidente. – Tout comme les industriels français. M. Franck Montaugé. – Quel est le débit ?