Interventions en commissions de Sophie Primas

Cela ne peut marcher que dans les villes. Pour transporter les produits sur de plus longues distances, il faudra d'autres solutions.

Le débat pourrait encore être long sur ce sujet. Rappelons que le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qui sera soumise à l'Assemblée nationale.

Merci pour vos réponses, madame la ministre. Concernant l'étiquetage environnemental, vous nous dites prendre de l'avance sur les décisions européennes. Je vous signale que le Sénat a adopté une proposition de loi en la matière il y a dix-huit mois en anticipation de ces décisions, mais on attend toujours les décrets. Par ailleurs, on nous avai...

Mes chers collègues, je suis heureuse de vous retrouver après ces vacances qui, compte tenu de l'actualité, n'ont pas été des plus reposantes. Je salue nos collègues qui participent à cette réunion par visioconférence.

Il me revient de vous présenter, dans le cadre de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement, le bilan annuel de l'application des lois relevant de notre champ de compétence. La bonne exécution de la loi suppose une vigilance permanente de notre part - c'est peu de le dire. Nous adoptons des lois, mais encore faut-il qu'elles soient...

Vous avez raison, mon cher collègue.

Je partage vos avis concernant le contrôle de l'action du Gouvernement. Nous constatons une dérive dans la volonté de liberté de la haute administration ou du Gouvernement, qui trouvent les voies et moyens de passer outre le Parlement en cas de désaccord. Le décret, dit-on, constitue la troisième mi-temps... De hauts fonctionnaires nous ont rét...

C'est ce que font actuellement Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard en rencontrant sur le terrain les élus et les services de l'État sur l'évaluation de la loi SRU.

Je vous remercie de vos contributions à ce débat, qui nous paraît important.

Nous examinons maintenant le rapport d'information de M. Daniel Gremillet sur l'application de la loi Énergie-climat.

e. - Le rapport général sur le bilan annuel de l'application des lois et celui qui porte sur l'application de la loi Énergie Climat se complètent bien. Votre rapport illustre parfaitement les propos tenus précédemment, avec, par exemple, le retrait, par voie d'ordonnance, de dispositions adoptées en commission mixte paritaire ou la mise sur la ...

Chacun est bien évidemment libre de signer la proposition de loi que M. Gremillet déposera et qui s'adressera à tous les groupes. Au-delà du fond, il s'agit également d'envoyer une injonction au Gouvernement : quand une loi a été votée, l'État doit respecter sa parole et faire ce que le Parlement, élu démocratiquement, a décidé. C'est un signal...

Notre collègue Laure Darcos a déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. L'article 1er de ce texte, sur lequel porterait la saisine pour avis de notre commission, traite notamment des tarifs postaux de livraison et encadre les ventes de livres sur les plac...

Monsieur le directeur général, je partage avec le président Raynal le plaisir de vous accueillir pour cette troisième audition en commun avec la commission des finances depuis la loi PACTE. C'est l'occasion pour moi de vous remercier de votre disponibilité, que nous constatons à la fois au Sénat et dans les territoires. Institution financière ...

Monsieur le directeur général, je partage avec le président Raynal le plaisir de vous accueillir pour cette troisième audition en commun avec la commission des finances depuis la loi PACTE. C'est l'occasion pour moi de vous remercier de votre disponibilité, que nous constatons à la fois au Sénat et dans les territoires. Institution financière ...

Comme mes collègues sont très nombreux à vouloir vous interroger, je vais leur demander de faire preuve de discipline et de se montrer concis.

Comme mes collègues sont très nombreux à vouloir vous interroger, je vais leur demander de faire preuve de discipline et de se montrer concis.

Je ne peux m'empêcher de réagir à vos propos sur la construction. Vous dites qu'il n'y a pas assez de projets. Je pense qu'il faut que vous entriez, avec le Gouvernement, dans une réflexion sur les ressources des maires, qui savent compter, et qui ne perçoivent plus de taxes d'habitation, et ne sont pas compensés sur la taxe foncière sur les lo...

Je ne peux m'empêcher de réagir à vos propos sur la construction. Vous dites qu'il n'y a pas assez de projets. Je pense qu'il faut que vous entriez, avec le Gouvernement, dans une réflexion sur les ressources des maires, qui savent compter, et qui ne perçoivent plus de taxes d'habitation, et ne sont pas compensés sur la taxe foncière sur les lo...

Merci d'avoir répondu aux très nombreuses questions de notre commission et de celle des finances. Beaucoup de sujets rapprochent nos deux commissions. Ce que vous avez dit sur la part de l'Europe dans le plan de relance - 30 % - nous inquiète un peu : si les décisions ne viennent pas, l'argent manquera ! L'arrêt rendu par la cour allemande la s...