Interventions en commissions de Sophie Primas

Je rajouterai un troisième risque, celui de la dévalorisation des prix des produits de l'agriculture biologique par rapport à leur niveau actuel.

Mais il s'agit de signaux faibles...

Je crois que la question de M. Cuypers portait davantage sur la stabilité des systèmes fiscaux de rachat.

Je vous informe que nous avons mis en place, dans la commission, deux groupes de travail qui commenceront leurs travaux dès que le PLF sera voté : un sur l'assurance, qui sera piloté par notre collègue Laurent Duplomb, et un sur l'étiquetage, piloté par Marie-Christine Chauvin. Je vous redis, monsieur le ministre, mon inquiétude sur le budget ...

Mes chers collègues, nous avons un dernier point inscrit à notre ordre du jour, à savoir deux nominations de rapporteurs sur les textes suivants : sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs, je vous propose la candidature de notre collègue Mme Françoise Férat. Sur la proposit...

Nous sommes heureux d'entendre M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, qui vient nous présenter le budget 2020 concernant les crédits du logement et de la politique de la ville. Les crédits du projet de loi de f...

Merci Monsieur le Ministre, je pense que Mme Dominique Estrosi Sassone vous reparlera du logement insalubre. Je lui donne la parole pour cinq minutes et ensuite à Mme Annie Guillemot.

Permettez-moi de rebondir sur la problématique des nouveaux matériaux de construction et sur les nouvelles configurations de bâtiments : les services d'incendie et de secours s'en inquiètent car ils redoutent des difficultés d'exercice de leur mission et souhaiteraient, en conséquence, être partie prenante dans l'élaboration des nouvelles const...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Je vous remercie vivement, monsieur l'administrateur général, d'avoir accepté d'être auditionné par notre commission sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup : le devenir de no...

Que pensez-vous de la technologie à base de laser pour rendre les déchets non radioactifs, sur laquelle un chercheur français qui a obtenu un prix Nobel ainsi qu'un chercheur roumain travaillent ?

Au nom de l'ensemble des membres de la commission, je vous remercie, monsieur l'administrateur général, des précisions que vous nous avez apportées et qui nous ont éclairés sur l'actualité de la recherche nucléaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous allons maintenant étudier les dix-sept amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Avant de laisser la parole à Mme Élisabeth Lamure, qui nous présentera dans un instant son rapport sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur, je voudrais rappeler les règles qu'il nous faudra respecter dans la suite de la discussion. Cette PPL ayant été inscrite à l'ordre du jour ...

Et chacun devra faire le petit effort de rechercher son contrat...

Sauf remarque particulière de votre part, je vous propose, en application de l'article 45, de retenir le périmètre indicatif proposé par notre rapporteur. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, nous devons, comme chaque année, désigner nos rapporteurs pour avis budgétaires sur les différentes missions qui relèvent de notre champ de compétences. Je vous propose de désigner rapporteurs pour avis M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot, sur...

Comme vous le savez, notre commission participe au groupe de suivi sur les négociations commerciales, qui associe également la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes. Ce groupe de suivi a conduit une série d'auditions depuis le printemps, dans la perspective de la prochai...

Je ne le sais pas. Le CETA est très discuté au Canada, où vont se tenir des élections. Je pense que le Gouvernement attend leur résultat. Le Président de la République ne s'est engagé qu'à saisir l'Assemblée nationale. Ce qu'il a fait. En attendant, le traité s'applique, à titre expérimental. Le Gouvernement songe éventuellement à mettre ce poi...

Aucune. Le CETA a été ratifié par treize pays de l'Union européenne. Il suffit d'un État pour que l'accord soit rejeté. Il semble que les Belges aient quelques hésitations...

Le Gouvernement. Il s'agit d'un projet de loi.