Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous pourrions en débattre mais ce sujet, c'est de la nitroglycérine ! Nous devons procéder à la nomination des membres du groupe de travail - interne à notre commission - relatif aux nouvelles formes de commerce. L'objectif de ce groupe de travail est d'étudier les mutations structurelles à l'oeuvre dans le secteur du commerce, notamment sous...

Nous en discuterons à la prochaine réunion du Bureau de notre commission, mais ce sujet relève plutôt de la commission des finances.

La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, qui est le fruit de réflexions faisant suite à diverses auditions, s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique présidée par notre collègue Franck Montaugé. Elle propose un nouveau cadre de régulation ...

Ces dispositions ne seront efficaces que si elles sont reprises au niveau de l'Union européenne - nous ferons les poissons-pilotes, comme nous l'avons fait pour la taxe sur les Gafam. J'ai demandé au Président du Sénat de saisir le Conseil d'État. Un débat sur la couverture numérique se tiendra prochainement.

Merci à tous. La réunion est close à 10 h 45.

Nous examinons la proposition de loi de notre collègue Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. À cette occasion, nous allons mettre en oeuvre, pour la première fois au sein de notre commission, la procédure de législation en commission qui figure aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre R...

Pour avoir élaboré un RLP communal, je puis vous confirmer la complexité de la procédure. Les possibilités de recours sont nombreuses et les expertises - coûteuses - indispensables : dans le meilleur des cas, trois années sont nécessaires pour l'élaboration du document, parfois plus dans les grandes intercommunalités dont les tâches se multipli...

Nous pouvons donc nous montrer optimistes quant à l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La question du financement et le lien entre transfert de compétences et transfert de recettes ne sont pas traités par le texte. Ils relèvent du projet de loi de finances. Vous pourrez, dans ce cadre, proposer une correction. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous examinons les six amendements déposés par le Gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Nous devons donner un avis sur ces amendements, qui ont d'ores et déjà été adoptés par l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier.

Nous examinons le rapport pour avis de Mme Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond, sur le rapport de Mme Marta de Cidrac. Notre rapporteure nous proposera vingt-et-un amendements qu...

Notamment dans votre circonscription !

Nous passons à l'examen des amendements proposés par la commission.

Je vous laisse le soin de déposer un amendement en ce sens...

Beaucoup d'éléments devront déjà figurer sur l'étiquette.

Je vous propose de déposer un amendement en séance, mon cher collègue. L'amendement AFFECO-8 est adopté.

Il n'y a pas de raison que les éco-organismes soient favorisés. L'amendement AFFECO-14 est adopté.

La loi ne sera peut-être même pas promulguée à cette date... L'amendement AFFECO-15 est adopté.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous entendrons le président et le directeur général du groupe Renault mardi prochain, après-midi, pendant la séance publique. Je suggère que les différents groupes répartissent leur effectif entre cette audition importante et la séance publique.

C'est une demande que je reçois avec beaucoup d'intérêt ! La réunion est close à 14 h 45.