Interventions en commissions de Sophie Primas

Elle procède tout d'abord à la désignation de son bureau, constitué de Mme Sophie Primas, sénateur, présidente, de M. Roland Lescure, député, vice-président, de M. Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Nos assemblées ont beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Nous y avons tous consacré de nombreuses heures de débat, d...

Nos deux collègues rapporteures pour avis des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisies au fond des articles 2 et 4 du texte, souhaitent à présent s'exprimer.

C'est l'une des composantes du compromis trouvé.

Des précisions seront apportées par voie réglementaire.

Cela a été souligné pendant les débats.

Nous avons eu une très longue discussion au Sénat sur ce sujet, car il y avait confusion entre logements énergivores et logements indécents. Il n'est pas opportun ni réaliste de faire sortir la moitié des logements du parc locatif privé...

C'est une sorte de jurisprudence « autoroutes » ! La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 6 bis BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'est prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée et l'article 6 decies est donc supprimé.

Lors des débats au Sénat, nous avions clairement indiqué que nous n'avions pas apprécié que le Gouvernement ait déposé un amendement après le dépôt du projet de loi, et donc sans avis du Conseil d'État et sans étude d'impact. Une réforme du dispositif de l'Arenh est nécessaire. Elle devra concilier plusieurs objectifs : la préservation de l'é...

Je vois que les deux rapporteurs sont d'accord pour retirer la proposition de rédaction. La proposition commune de rédaction n° 79 est retirée. L'article 13 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Nous avons achevé l'examen des articles. Il nous reste à adopter nos conclusions.

Toutes mes félicitations aux rapporteurs. L'impulsion qu'évoque Roland Lescure est donnée par les deux présidents, chacun dans sa sphère d'influence. C'est un travail collégial. Nous avons d'autres rendez-vous sur ces sujets, à commencer par le texte sur EDF qui définira son statut, ses objectifs et son rôle dans la transformation de notre pa...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Christine Lepage, directrice des affaires internationales du Mouvement des entreprises de France (Medef), et une délégation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), composée de M. François Turcas, président de la CPME Auvergne-Rhône-Alpes et vice-président chargé de l'int...

Quels facteurs expliquent, selon vous, le manque de dynamisme de nos entreprises à l'export ? S'agit-il d'un manque de volonté, d'un défaut de compétitivité, d'un problème d'accompagnement ? Quel bilan tirez-vous de la création d'un guichet unique ? L'équipe France est-elle bien structurée ? Nos entreprises chassent-elles en meute ? Enfin, quel...

Que pensez-vous du CETA et des traités de libre-échange ?

À quelles améliorations pensez-vous ?

Nous sommes plusieurs à partager votre point de vue, mais, lorsque le texte arrive au Parlement, il est trop tard pour le modifier.

Merci pour votre franc-parler. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Bravo pour ce travail : alors qu'il ne s'agissait pas d'une commission d'enquête, vous avez trouvé des éléments stupéfiants !