Interventions en commissions de Sophie Primas

Merci pour ces propos, qui vont droit au but.

Le crédit d'impôt recherche, très utilisé, a pour vocation de permettre que les activités de recherche et développement se fassent en France. Pourtant, certaines entreprises qui en bénéficient délocalisent leurs centres de recherche. Que pensez-vous de ce dispositif et que peut-on faire, selon vous, contre ces comportements que vous évoquiez ? ...

Nous allons être interrogés dans quelque temps sur le « démantèlement » d'EDF, qui va probablement se spécialiser par grandes activités. N'est-ce pas une évolution contraire à la position que vous venez d'évoquer ?

Monsieur le ministre, merci de votre sincérité...

sur ces dossiers qui vous tiennent à coeur et sur lesquels vous avez beaucoup oeuvré. Nous avons peut-être eu des différences politiques par le passé, mais nous partageons une certaine vision de la France dans les domaines souverains. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du S...

Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Au total, 226 amendements ont été déposés sur le texte. Je vous rappelle que nous avons délégué au fond neuf articles à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1er quinquies, 1er octies, 2, 2 b...

On les cherche en effet !

Nous en venons à présent à l'examen des articles et des amendements. Je vous signale que onze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation du président de la commission des finances. Le rapporteur proposera aussi de déclarer vingt-et-un amendements irrecevables au titre de l'article 45. Je vous rappell...

Il sera redéposé en séance publique, le temps de procéder aux ajustements nécessaires. L'amendement COM-6 rectifié bis est retiré.

Votre amendement est satisfait par un amendement du rapporteur.

Je m'attends à une opposition du Gouvernement.

Nous trouverons un moyen. L'amendement COM-125 est adopté.

L'article 1er quinquies a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-222 est adopté. L'article 1er quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'adoption de cet amendement n'empêchera pas la France de définir son empreinte carbone. En revanche, il permettra d'assouplir la déclinaison locale, notamment à travers les Sraddet. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 1er sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 1er octies a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-53 n'est pas adopté. Les amendements COM-239 et COM-223 sont adoptés. L'article 1er octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Oui.

Les articles 2 et 2 bis ont été délégués à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-7 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-224, COM-225, COM-226, COM-227, COM-228 et COM-229 sont adoptés. L'amendement COM-54 n'est pas ad...

Qui décide paie !

Nous verrons dans le projet de loi de finances quelles sommes seront destinées à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Absolument !