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Interventions en commissions de Sophie Primas
3285 interventions trouvées.
En effet.
Il faut aussi considérer l'impact sur le prix.
C'est tout le débat de la loi Égalim.
Les faits sont parlants.
Pour votre information, et en accord avec le rapporteur, nous ferons cet après-midi un communiqué de presse sur ce rapport d'information. Je propose que notre commission poursuive la réflexion en matière de traçabilité, en y associant peut-être nos collègues de la commission des affaires européennes. D'une manière générale, se pose aussi la que...
Exactement.
L'article 4 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
L'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
L'article 4 ter a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
L'article 4 quater a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vous êtes bien favorable au Gouvernement !
Et ce projet de loi a été conçu sous Nicolas Hulot...
L'article 13 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Nous verrons jeudi soir ! À la demande du Gouvernement, la séance de cet après-midi sera probablement retardée à 15 heures, en raison de la passation de pouvoirs entre M. de Rugy et Mme Borne. Ce sera la dernière concession que nous accepterons pour l'examen chaotique de ce projet de loi... À la suite d'un débat, la commission a prononcé un a...
Le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été déposé au Sénat le 10 juillet dernier et renvoyé au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose que notre commission se saisisse pour avis.
Il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de notre collègue Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Je vous propose de nommer Mme Dominique Estrosi-Sassone, qui avait déjà rapporté des dispositions identiques dans la loi portant évolution du logement, de ...
Nous examinons les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. À l'expiration du délai limite, plus de 420 amendements avaient été déposés. Une trentaine d'amendements et de sous-amendements du rapporteur correspondent à des améliorations du texte de la commission ou à des remords, le rapporteur ayant pe...
À la place du 1er janvier. L'amendement AFFECO.6 est adopté.
L'examen de ce texte en séance publique nous occupera sans doute jusqu'à jeudi soir. Je vous rappelle que les questions relatives l'Arenh et aux tarifs réglementés ne seront abordés qu'à la fin du texte. Compte tenu de l'importance de ces sujets, je vous invite à rester présents jusqu'au terme de l'examen des articles. Je voudrais remercier le...
Mes chers collègues, ces dernières semaines, certains syndicats nous ont alertés sur des fermetures d'outils industriels stratégiques. Dans ce contexte, il nous a paru que l'audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'éEconomie, du Redressement productif et du Numérique, aujourd'hui entrepreneur, pouvait nourrir notre réflexion sur l...
