Interventions en commissions de Sophie Primas

Je vous suggère de déposer des amendements en séance.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non plus.

Éventuellement sur avis du maire.

Nous verrons comment accéder à cette demande. L'amendement COM-17 est adopté et l'article 9 est ainsi rédigé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avant de laisser la parole à Mme Denise Saint-Pé, qui nous présentera dans un instant son rapport sur la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, je voudrais brièvement rappeler les règles qu'il nous faudra respecter dans la suite de la discussion. Cette proposit...

Avec Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Valérie Létard et Dominique Estrosi Sassone, nous avions proposé, lors de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS), que l'effort demandé au bailleur porte exclusivement sur la rénovation obligatoire des bâtiments les plus mal classés du point de vue de leur bilan énergétique. Cela n'a pas a...

Pour l'application de l'article 45, je vous propose de retenir le périmètre indicatif proposé par notre rapporteur. Il en est ainsi décidé. Je vous propose enfin de suivre la proposition de notre rapporteur de ne pas adopter de texte. En conséquence de quoi la discussion porterait en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur l...

Nous accueillons conjointement la députée Huguette Tiegna et notre collègue Stéphane Piednoir, rapporteurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le rapport dédié aux scénarios technologiques permettant d'atteindre la fin de la commercialisation des voitures thermiques en 2040. Je salue la...

Je vous remercie de cette présentation. Nous serons attentifs à ce que les débats du projet de loi d'orientation des mobilités à l'Assemblée nationale soient cohérents avec les travaux de l'Opecst.

Je suis très heureuse que nos deux commissions reçoivent, pour s'informer sur la politique des lanceurs spatiaux, « l'équipe de France » en la matière. Nous avons donc l'honneur d'accueillir Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup. Leurs avis ne sont pas...

Je suis très heureuse que nos deux commissions reçoivent, pour s'informer sur la politique des lanceurs spatiaux, « l'équipe de France » en la matière. Nous avons donc l'honneur d'accueillir Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup. Leurs avis ne sont pas...

Le groupe des élus pour l'espace était jusqu'à présent présidé par M. Bockel : à lui l'honneur !

Le groupe des élus pour l'espace était jusqu'à présent présidé par M. Bockel : à lui l'honneur !

Si je vous ai bien compris, le moteur Prometheus pourrait équiper Ariane 6, en remplacement de trois actuels moteurs : mais j'ai lu qu'il présenterait moins de synergies avec la partie militaire : qu'en est-il ?

Si je vous ai bien compris, le moteur Prometheus pourrait équiper Ariane 6, en remplacement de trois actuels moteurs : mais j'ai lu qu'il présenterait moins de synergies avec la partie militaire : qu'en est-il ?

Merci à nos invités de cette audition à deux voix. - Présidence de M. Christian Cambon, président - 

Comme chaque année à cette période, il me revient de vous présenter ce matin le bilan de l'application des lois relevant du champ de compétences de notre commission. Nous adoptons des lois, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées et pour cela que toutes les mesures réglementaires attendues soient prises en temps et en heure. Cet exercic...

Nous avons à notre ordre du jour deux nominations de rapporteurs. Je vous propose la candidature de M. Daniel Gremillet en tant que rapporteur du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. J'indique au passage que je plaide en conférence des Présidents afin d'essayer de trouver un calendrier acceptable pour l'examen de cette loi, qui sera ...

Nous examinons deux amendements sur le texte de la proposition de résolution européenne relative à la PAC.

Le groupe CRCE a demandé que M. Gay soit désigné rapporteur sur sa proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Ce n'est pas l'usage, et je trouve compliqué qu'un rapporteur ait à défendre une position de la commission contraire à ses convictions. La pluralité fera l'...