Interventions en commissions de Sophie Primas

Je comprends que les nouvelles modalités d'application de l'article 45 de la Constitution puissent s'avérer difficiles à accepter, d'autant que l'amendement de Roland Courteau est d'intérêt. Nous définissons avec précision en amont le périmètre des textes, afin d'éviter l'irrecevabilité de trop nombreux amendements. Cela n'est pas encore suffis...

La TIPP flottante, monsieur Bourquin, s'appliquait à l'ensemble des ménages sans distinction de revenus.

Nous entendons notre collègue Anne-Catherine Loisier sur la présentation de son rapport très attendu sur l'Office national des forêts (ONF).

Nous vous remercions.

Je vous propose de vous rendre compte des observations qui me sont parvenues à la suite de la récente consultation des sénateurs de notre commission membres d'organismes extra-parlementaires.

Nous devons tout d'abord examiner les trois amendements proposés par notre rapporteur, avant de donner notre avis sur les amendements extérieurs pour lesquels la proposition d'avis du rapporteur est reprise dans le tableau qui vous a été distribué avec la liasse des amendements.

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin nos travaux de contrôle sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Égalim. Comme vous le savez, dès le lendemain de sa promulgation, notre commission a mis en place un groupe de suivi, présidé par Daniel Gremillet,...

Cela pose le problème des nouvelles formes de promotion.

M. Girod en a parlé, me semble-t-il !

Exercer un droit de suite de la loi est justement ce que nous faisons aujourd'hui !

Merci de votre suggestion !

Certaines PME sont effectivement très inquiètes pour le maintien de leur outil de production et l'emploi.

Et cela se passe bien !

Je vous remercie tous d'avoir participé à cette table ronde, qui a été de bonne tenue. Les choses bougent difficilement ; je reconnais les marronniers des relations entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution que sont la transparence et la fixation des tarifs. Nous voyons cependant apparaître, ici ou là, de bonnes pratique...

Nous recevons aujourd'hui Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite « PPL 5G » ou, parfois, de façon plu...

Dans le cadre du dispositif d'application imaginé, le silence de l'administration vaudra-t-il rejet à l'issue d'un délai de deux mois ?

J'ai été saisie aujourd'hui même par l'entreprise Huawei. Nous serons attentifs aux conséquences sur l'industrie française de la décision américaine concernant la 5G.

En effet. Nous vous remercions. Je voudrais conclure par un clin d'oeil un peu perfide : je salue votre volonté de co-construire le cahier des charges avec les opérateurs. Si vous aviez fait la même chose sur Aéroports de Paris, vous auriez eu moins de difficultés au Sénat ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui...

Chers collègues, notre ordre du jour étant chargé, je reporte ma communication sur la présence des sénateurs au sein d'organismes extra-parlementaires.

L'article de simplification des polices va dans ce sens.