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Interventions en commissions de Sophie Primas
3285 interventions trouvées.
C'est vrai !
Notre modèle est perfectible mais reconnaissons qu'aujourd'hui, plus personne ne meurt de faim en Europe...
L'horizon de la discussion en séance publique ne cesse d'ailleurs de reculer...
C'est tout ce que nous détestons au Sénat : des seuils qui excluent et ne permettent pas de tenir compte des spécificités locales. Mais rassurez-vous, dans ce texte, il n'y a pas de définition, donc pas d'exclusion. L'amendement COM-8 est adopté.
Mais il ne s'agit que du seuil pour le calcul du pourcentage.
Comme ce périmètre entraîne le bénéfice de dispositifs fiscaux, nous devons le restreindre à de petits territoires, sinon, notre texte sera retoqué. Il faut éviter qu'un maire ne choisisse de faire entrer 70 % du territoire de sa commune dans le périmètre OSER.
Mais si nous ne votons pas cet amendement, nous conservons 4 % pour toutes les communes.
Je propose que nous adoptions l'amendement en l'état, quitte à ce que le rapporteur améliore encore le dispositif en séance. L'amendement COM-11 est adopté.
qui sont trop grandes !
Nous pouvons donc modifier l'amendement en y intégrant la région : l'amendement remplacerait le mot « D' » par les mots « Les départements, les régions et ».
L'article 3 a été délégué à la commission des finances. L'examen de l'article est réservé.
Nous votons donc sur un amendement modifié : « Ces informations sont également transmises au Département et à la Région » - cela résout aussi le problème soulevé par notre collègue Franck Montaugé.
Encore faut-il que son montant augmente !
Même le groupe LaREM avait voté pour !
L'article 8 a été délégué à la commission des finances. L'examen de l'article est réservé.
L'article 12 a été délégué à la commission des finances. L'examen de l'article est réservé.
Elles sont déjà représentées à la CDAC. L'amendement COM-14 est adopté.
Mais vous n'avez pas déposé d'amendement de suppression...
Attention : tous les territoires n'ont pas de SCOT. Nous devons aussi intégrer ceux qui ont un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
L'ensemble des autres articles ayant été délégués, nous les mettrons aux voix ainsi que l'ensemble de la proposition de loi lorsqu'ils auront été examinés par la commission des finances. Le vote sur la proposition de loi est réservé.
