Interventions en commissions de Sophie Primas

Cet amendement pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-294 n'est pas adopté.

Certes, mais la déforestation a un rapport très lointain avec la qualité de l'alimentation.

Une étude est faite pour l'été 2018.

On ne fait pas plus confiance à un énième rapport, qui a de toute façon très peu de chances d'être remis !

Cela ne relève pas du domaine de la loi. L'amendement COM-225 n'est pas adopté.

Cet article a été délégué pour examen au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'amendement COM-190 n'est pas adopté.

Quant à moi, je ne goûte pas beaucoup ces accusations adressées à la rapporteure avec ces allusions au lobbying de certains groupes. Nos rapporteurs sont libres de leurs choix. Attention à ces raccourcis.

L'amendement COM-422 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire, qui l'a adopté. L'amendement COM-422 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-115 rectifié bis a été rejeté par la commission de l'aménagement du territoire. L'amendement COM-115 rectifié bis n'est pas adopté.

L'article a été délégué également. La commission de l'aménagement du territoire a rejeté l'amendement COM-7 rectifié. L'amendement COM-7 rectifié n'est pas adopté. Les amendements COM-423, COM-201 rectifié et COM-264 rectifié ont été adoptés par la commission de l'aménagement du territoire. Les amendements COM-423, COM-201 rectifié et COM-2...

Cet article a également été délégué. L'article 12 bis est adopté sans modification.

Même chose. L'article 12 ter est adopté sans modification.

Idem... L'article 12 quater est adopté sans modification.

Là encore, nous suivons nos collègues qui ont rejeté l'amendement COM-141. L'article 12 quinquies est adopté sans modification.

Les dérogations prévues à cet article ne concernent absolument pas les règles d'hygiène.

L'avis reste défavorable, mais cet amendement pourrait être retravaillé d'ici la séance.

Certes, ce service public n'existe plus, mais de nombreux abattoirs sont financés par les collectivités territoriales. Nous n'en sommes donc pas si loin... Les amendements COM 249 rectifié et COM-296 ne sont pas adoptés.

Un avis scientifique lui a été demandé, et l'agence effectue une étude, très sérieuse comme toujours. L'amendement COM-107 n'est pas adopté.

C'est par cette méthode discutable, employée par vos amis à l'Assemblée nationale, que des députés se sont trouvés jetés en pâture sur les réseaux sociaux. Je le désapprouve. Les amendements COM-110 et COM-243 ne sont pas adoptés.

Laquelle vous fera peut-être une autre proposition en séance publique. Les amendements COM-50 rectifié, COM-289 et COM-186 ne sont pas adoptés, non plus que le COM-235.

Je comprends M. Labbé mais ces amendements sont hors sujet ici. Ils auraient dû être écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-234 et COM-288 ne sont pas adoptés.