Interventions en hémicycle de Sophie Primas

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Dans la discussion du texte de la commission, nous entamons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’ar...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, L...

Mme la présidente. La parole est à Mme Amel Gacquerre.

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Margaté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 95 rectifié et 140 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 99, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog...

Quel est l’avis de la commission ?

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 99. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Ka...