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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié bis et 104 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 149, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Melloul...
Mme la présidente. C'est sur cette conclusion bucolique que je m'apprête à lever la séance.
Quel est l’avis de la commission ?
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 mai 2024 : À quinze heures : Questions d'actualités au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à facilite...
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Menonville, P. Martin, Capo-Canellas, Levi, Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Dhersin, Mmes Antoine et Billon, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Kern et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute déclaration d...
Quel est l’avis de la commission ?
Personne !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
