Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et M. Laouedj, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui relèvent du présent régime bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d’affaires afférent à l...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 87.
Les amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 157.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 158.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l’amendement n° 24 rectifié quinquies.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote sur l’amendement n° 24 rectifié quinquies.
Eh oui, monsieur le ministre, il y a parfois des axes inattendus !
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote sur l’amendement n° 24 rectifié quinquies.
Eh oui, monsieur le ministre, il y a parfois des axes inattendus !
Exactement, monsieur Jadot ! Et permettez-moi de sourire, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez la terrible complexité que représenterait pour les propriétaires le fait de devoir s’inscrire eux-mêmes. Concrètement, c’est un clic : si c’est la seule complexité que l’on ajoute dans la loi, je pense que cela ira très bien aux Français. Je s...
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié quinquies.
Exactement, monsieur Jadot ! Et permettez-moi de sourire, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez la terrible complexité que représenterait pour les propriétaires le fait de devoir s’inscrire eux-mêmes. Concrètement, c’est un clic : si c’est la seule complexité que l’on ajoute dans la loi, je pense que cela ira très bien aux Français. Je s...
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
