Interventions en hémicycle de Sophie Primas

L’article 42 veut inciter à développer la méthanisation agricole, dont nous avons longuement parlé sur ces travées. Il met en place une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la contribution foncière des entreprises pour les méthaniseurs alimentés principalement par des matières premières agricoles, en partic...

Cet amendement tend à limiter les distorsions entre les unités de méthanisation agricole. En effet, l’exonération concernera les unités de méthanisation achevées et opérationnelles à partir du 1er janvier 2015 qui seront exonérées durant sept ans. Cela engendre une distorsion entre celles qui seront créées à partir du 1er janvier 2015 et celle...

Merci !

Merci, monsieur le secrétaire d’État !

Je souhaiterais revenir sur l’amendement n° II-121, qui tend à donner un statut particulier aux hangars de stockage des matières entrantes et du digestat. Comment pourrons-nous, sur une exploitation agricole, différencier un hangar où est stocké du fumier – veuillez me pardonner ce terme – pour un autre usage, un stockage agricole classique et ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a lui aussi pour objet la déduction pour aléas qui – ce constat a été rappelé sur les diverses travées – est assez peu employée. Cette dépense fiscale représente à peine 17 millions d’euros par an, somme bien inférieure aux 100 millions d’euros que coûtait la déduction pour investissement, la DPI, avant la réforme survenue il y a...

Donc, je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Absolument !

Absolument !

Les conditions dans lesquelles a été construite la péréquation n’étaient pas celles que connaissent aujourd’hui les collectivités territoriales. À titre personnel, je suis absolument opposée aux péréquations. Il s’agit d’un mécanisme qui, sous couvert d’aide sociale, …

… est tout à fait contre-productif pour les départements et les collectivités qui créent de la richesse et qui ne se voient plus du tout encouragés à les poursuivre. Je pense que l’on est allé beaucoup trop loin dans les systèmes de péréquation.

C’est pourquoi je voterai l’amendement de M. Boulard.

On manque d’une vision globale sur les collectivités territoriales. En tout cas, baisse des dotations, augmentation des charges obligatoires et augmentation des péréquations verticales et horizontales conduisent à des situations ubuesques dans mon département. Ainsi, au sein de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, les communes ...

Je compte, monsieur le secrétaire d'État, sur votre volonté, certainement très sincère, de réexaminer tous ces systèmes de péréquation et de voir comment sont arbitrées les dotations. Nous ne pouvons pas continuer à subir les effets pervers de la péréquation. Et de surcroît, nous qui faisons partie de la région parisienne, nous devons aussi con...

À titre personnel, je suis sensible aux arguments de M. Percheron. Pour en avoir souvent discuté avec ma collègue Natacha Bouchart, maire de Calais, je sais qu’elle se retrouve dans une situation épouvantable à gérer.

Humainement, la situation est intolérable pour les migrants et elle est difficile à vivre – il faut avoir le courage de le dire ! – pour les habitants. De plus, cela devient insupportable pour les collectivités territoriales en termes de coût. Je ne sais pas si nos collègues du groupe socialiste proposent le bon dispositif ou si, malgré la sit...

Et il faut des transports !

Ça ne veut rien dire !