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Nous y voilà !
Je veux soumettre au Gouvernement une interrogation : l’amendement fixe un plafond annuel de 120 euros par kilowatt. Si ce chiffre est figé dans la loi, que va-t-il se passer dans dix ou quinze ans ? Quel est le principe d’actualisation de ce plafond ?
Vous êtes extraordinaire !
Je veux aller dans le sens de M. le rapporteur. Je comprends parfaitement la motivation des auteurs de cet amendement, qui est de protéger les élus contre le risque de se trouver dans des situations de conflits d’intérêts aux conséquences juridiques difficiles. Toutefois, ils peuvent s’y trouver exposés dans d’autres situations. Je pense, par e...
Cet amendement vient d’être défendu brillamment par Charles Revet.
N’importe quoi !
Vous n’avez pas eu besoin d’une loi !
Monsieur Miquel, pardonnez-moi d’avoir réagi un peu rapidement, mais je suis extrêmement choquée par ce que j’entends. Les maires sont-ils des ânes ?
Non, ils sont responsables ! Et les présidents de conseil général le sont aussi. Vous avez vous-même dit que vous aviez construit des collèges à énergie positive. D’autres bâtissent des Maisons des associations, des écoles aux mêmes performances. On n’a absolument pas besoin de loi ! Les maires sont responsables, monsieur Dantec, j’y insiste !...
Les maires sont responsables. Ils doivent avoir la main sur la transition énergétique, car, comme vous l’avez dit, ils sont sous l’œil de leurs électeurs. Faisons-leur donc confiance et arrêtons de les contraindre sans cesse !
Faites confiance aux maires !
Oui, monsieur le président.
Nous ne trouvons pas cela drôle ! Simplement, quinze ans sont loin de faire la moitié d’une vie active…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, vous avec j’ai cheminé à l’occasion de la mission commune d’information précitée, en effet, de nombreuses études établissent un lien entre la mortalité des abeilles et l’utilisation des néonicotinoïdes. Certaines sont naturellement contestées, et c’est la raison p...
Oui !
Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai dans le même temps les amendements n° II-338 rectifié bis, II–339 rectifié et II–336 rectifié.
Par le biais de ces trois amendements, c’est un cri d’alerte que je souhaite pousser au nom de ces départements périphériques qui, madame la sénatrice et conseillère régionale, bien que se situant à l’ouest de Paris, peuvent être sous-équipés en termes de développement économique et de transport. Depuis l’application de la redevance pour créat...
Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État de leurs réponses. Permettez-moi d’ajouter que ces questions sont d’autant plus prégnantes dans nos territoires qu’ils ne vont pas beaucoup bénéficier du Grand Paris Express et des développements en termes de transport, l’arrivée d’EOLE, qui les desservira un jour, étant chaque an...
… car il me semble que ce point ne sera pas traité.