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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 317 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 20.
L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 522-2 du code du patrimo...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Rochette, l'amendement n° 317 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 317 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Monsieur Rochette, l'amendement n° 315 rectifié est-il maintenu ?
Excellente remarque !
Excellente remarque !
Je mets aux voix l'amendement n° 315 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 133 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 199 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel, A. Marc, Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus ...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l'amendement n° 199 rectifié bis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 530.
Mme Sophie Primas. Nous voilà rassurés !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié, 199 rectifié bis, 399 rectifié ter et 530.
Nous voilà rassurés !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3°...
L'amendement n° 210 rectifié est retiré.
