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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Par la même occasion, monsieur le ministre, je vous suggère de réfléchir au calendrier. Nous sommes en train d’installer des ombrières de fabrication chinoise sur nos parkings. Je ne suis pas sûre que le bilan carbone y gagne… Nous avions déjà soulevé ce point avec Daniel Gremillet, lors de l’examen de la loi Accélération de la production d’én...
Par la même occasion, monsieur le ministre, je vous suggère de réfléchir au calendrier. Nous sommes en train d’installer des ombrières de fabrication chinoise sur nos parkings. Je ne suis pas sûre que le bilan carbone y gagne… Nous avions déjà soulevé ce point avec Daniel Gremillet, lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la pr...
Je mets aux voix l'amendement n° 490.
L'amendement n° 612, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : treizième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux par les mots :...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 612.
Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 446-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité compétente peut prévoir, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, que les producteurs de biogaz dont les installations r...
L'amendement n° 491 est retiré. En conséquence, l'article 21 demeure supprimé.
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Gay et Barros, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre I du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 133-7, les mots : « et, en matière de sanction, hors la présence du membre désigné en a...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques L'amendement n° 318 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Chasseing et...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 319 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc et Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand et Chasseing, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier. L'amendement n° 342 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 342.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
