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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié ter et 415 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Salmon et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendement...
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 493.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 81 et 493.
Je mets aux voix l'article 21 bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 215 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L'amendement n° 302 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 339 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, ...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 339.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 494.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302, 339 et 494.
Je mets aux voix l'article 21 ter.
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi mod...
L'amendement n° 398 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 420 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi. L'amendement n° 521 rectifié bis es...
L'amendement n° 521 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Canévet, l'amendement n° 420 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 420 rectifié bis.
