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Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Dhersin, Capo-Canellas, Duffourg et Fargeot, Mmes Gacquerre et Billon, MM. Pillefer, Tabarot et Canévet, Mmes Antoine, Romagny et Guidez, M. Laugier et Mme O. Richard, est ainsi libellé : Après l'article 21 <...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 204 rectifié ter est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L'amendement n° 542 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l'amendement n° 542 rectifié bis.
L'amendement n° 587 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l'amendement n° 33 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 rectifié bis est retiré. Madame Darcos, l'amendement n° 204 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 204 rectifié ter est retiré. Monsieur Lévrier, l'amendement n° 542 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 542 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.