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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18.
Chapitre VI Entrée en vigueur
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 19.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. ...
