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Le Gouvernement n'a pas explicitement donné son accord à la proposition contenue à l'amendement AFFECO.1. En outre, vous aurez compris que l'effectif du conseil d'administration n'est pas figé. Il est intéressant de proposer une solution pour que l'effectif ne soit pas pléthorique. Ainsi l'État ne serait pas majoritaire mais disposerait d'un dr...
On ne sait pas d'où viendra cette somme... Nous en discuterons certainement en séance.
Ces 11 millions seraient pris sur les agences de l'eau, d'après les informations dont nous disposons. L'amendement AFFECO.12 est adopté.
Si ces comités émettaient des recommandations, ils continueront à le faire.
C'est important car, si les chasseurs s'en tiennent aux valeurs minimales, il pourrait y avoir des dégâts importants en forêt ou dans les plaines, que le préfet n'aurait plus la possibilité de corriger.
Trois ans, c'est long, tout de même.
Le problème financier lui-même reste en effet entier.
Je vous remercie.
Ce débat, essentiel, sera rouvert lors de l'examen de ce texte, de même qu'à l'approche du prochain projet de loi de finances. Le principe selon lequel l'eau paie l'eau est pour le moins remis en question.
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique a été renvoyée au fond à la commission des affaires économiques. Ce texte résulte du droit de tirage du groupe Les Républicains pour l'année parlementaire en cours. S'agissant de la création d'une commission d'enquête à la demande d'un gr...
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano, pour évoquer avec lui la situation de l'entreprise et, plus globalement, l'avenir de l'énergie nucléaire en France et au plan international. Monsieur Knoche, notre commission vous a entendu pour la dernière fois en avril 2015, peu de...
La parole est à Daniel Gremillet, puis à Roland Courteau, spécialistes de l'énergie.
Je me posais moi-même la question qui a été soulevée par Catherine Procaccia concernant les perspectives que nous offre le laser. Monsieur le directeur, vous avez la parole.
Monsieur le directeur général, EDF indique que le démantèlement représente 15 % de l'investissement environ. Vous nous dites tout avoir provisionné dans vos comptes. Le chiffre de 33 euros intègre-t-il ces coûts ?
Merci pour ces informations et pour votre action. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 45.
Très bien !
Pas toute !
Et la question ?
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence. Merci d'avoir répondu à notre invitation : nous vous avions reçue il y a deux ans et demi lors de votre première audition dans le cadre de votre désignation. Nous nous étions ensuite rencontrés le 14 mars 2018, afin de tirer un prem...
Nous allons passer aux questions.