Questions orales de Sophie Primas

Situation de l'emploi

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, le 9 septembre 2012, le Président de la République annonçait l'inversion de la courbe du chômage à l'échéance d'un an et Pierre Moscovici, à la même époque, déclarait : « L'inversion est possible et elle va arriver à la fin de l'année, ...

Procédures d'agrément dans les colonies de vacances

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression, dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite « granulats », prévue à l'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. En effet, ce dispos...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Mme Sophie Primas. Monsieur le ministre, m'éloignant quelque peu du sujet des semences, je souhaite attirer votre attention sur les moyens juridiques donnés à la lutte contre la contrefaçon de produits phytosanitaires. Les importations parallèles et les fraudes aux pesticides sont de véritables fléaux, qui entraînent la diffusion de substances actives non autorisées sur notre territoire. Cell...

Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité d'une réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, perçue dans la région Île-de-France et prévue à l'article 31 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 201...

Grand Paris

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le ministre, le 2 septembre dernier, il a été confié à M. Pascal Auzannet une mission visant à fixer les priorités concernant les équipements de transport du Grand Paris. La présentation du rapport a été différée, et le Gouvernement fait preuve d'un étonnant mutisme sur le sujet. Même si, parfois, ...

Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. En effet, pour de nombreuses communes des Yvelines situées sur un territoire argileux, les périodes de sécheresse et de réhydratation...