Questions de Sophie Primas

Dispositif « zéro artificialisation nette »

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Je veux d'abord, au nom de Bruno Retailleau et de l'ensemble de notre groupe, exprimer de nouveau ici notre solidarité pleine et entière avec les populations de Turquie et de Syrie ; nous exprimons également notre reconnaissance...

Marché de l'électricité dans l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Depuis un an, notre pays traverse une crise énergétique effroyable. Le Gouvernement allume bien sûr des contre-feux – bouclier tarifaire, amortisseur, filet ...

Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Ma question s'adressait à Mme la Première ministre, mais c'est, je crois, M. le ministre chargé de l'industrie qui va me répondre. Monsieur le ministre, mon collègue Serge Babary et moi-même souhaitons vous parler au nom des ch...

Politique énergétique

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Valérie Létard et Françoise Gatel applaudissent également.) Mme Sophie Primas. Madame la Première ministre, les Français ont chaud aujourd'hui, mais ils ont peur d'avoir froid cet hiver, et ils ont raison : crise énergétique sans précédent, ...

Situation d'EDF

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Monsieur le Premier ministre, la transition énergétique ne se fera pas sans EDF. Enfin, nous l'espérons – après ce que nous venons d'entendre, nous commençons effectivement à douter… Il ne se passe pas un mois sans que votre go...

Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le règlement d'exemption 330/2010, dit général, et le règlement 461/2010, concernant spécifiquement les accords de réparation et de distribution de pièces de rechange automobile, ainsi que les lignes directrices se rapportant à ces deux règlements, actuellement en cours de révision. Elle soutient...

Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales. En effet, cet alinéa qui porte sur les modalités de communication d'une délibération soumise au conseil municipal dans les communes de plus d...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Monsieur le Premier ministre, je vous interroge en tant que sénatrice des Yvelines, au nom de tous mes collègues ici présents et, surtout, des maires de France qui nous appellent, désemparés. Les maires veulent vous comprendre,...

Fermeture de la centrale de Fessenheim

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, lundi dernier, la centrale nucléaire de Fessenheim s'est définitivement arrêtée. L'énergie n...

Restructurations chez Renault sur le site de Flins

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.) Mme Sophie Primas. Monsieur le Premier ministre, c'est en tant qu'Yvelinoise que je vous pose ma question, à laquelle s'associent tous mes collègues des Yvelines, premier département automobile d'Île-de-...

Malaise des agriculteurs

Mme Sophie Primas. Monsieur le ministre de l'agriculture, notre pays a une chance insolente, celle de disposer d'une situation exceptionnelle pour que notre agriculture puisse répondre à bien des enjeux : souveraineté alimentaire, transition écologique, sécurité sanitaire, nouvelles énergies. Cependant, nos agriculteurs sont aujourd'hui perdus, totalement perdus, et la colère qui s'exprime au...

Renault-Nissan-Fiat

Mme Sophie Primas. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances ; elle s'adresse donc à Mme la secrétaire d'État. Elle porte sur les turbulences récentes, mais fortes, que traverse le groupe Renault. Déjà ébranlée par plusieurs mois de tensions, à la suite du départ rocambolesque de Carlos Ghosn, l'alliance est de nouveau éprouvée par la discussion, puis le retrait a...

Construction de logements

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement, que je remercie de sa présence. Monsieur le ministre, voilà presque deux ans que vous avez pris les rênes de ce ministère, sous une forme ou sous une autre, et les choix du Gouvernement ont désormais des conséquences sur la marche du pays. Force est de constater que la relance du logement a été l'une ...

Politique étrangère du Gouvernement

Mme Sophie Primas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, dans une Europe et un monde pleins de tensions, la diplomatie est l'art de jeter des ponts qui permettent le dialogue au-delà des différences. Voilà qui devrait ...

Statut de sapeurs-pompiers volontaires

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations des organisations professionnelles de sapeurs-pompiers relatives au risque de transposition de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail. En effet, une telle initiative conduirait à plafonner, de manière cumulée, le temps de travail d'un salarié et son activité de sap...

Avenir du financement de la répartition pharmaceutique

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la répartition pharmaceutique, qui constitue un maillon essentiel assurant la qualité et la disponibilité des médicaments partout en France. Étant donné son cahier des charges de santé publique très exigeant, l'inspection générale des affaires sociales la considère indispensable : astreinte a...

Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Cette question est un cri d'alarme. En 2010, la loi sur le Grand Paris a défini un objectif très ambitieux de production de 70 000 logements par an en Île-de-France. Pour atteindre cet objectif, le triptyque logement-développement économique-transports était le fondement du contrat de confiance liant l'État et les collectivi...

Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats à durée déterminée d'usage usités dans la branche hôtels, cafés, restaurants, contrats prévus pour faire face à la fluctuation de l'activité auxquels recourent particulièrement les traiteurs. Par deux arrêts en date du 23 janvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause les bases légale...

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipements au plus...

Impact de la réforme du logement sur les collectivités

Mme Sophie Primas. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier, s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la question du logement est prégnante dans notre pays : elle est au cœur des préoccupations et, surtout, des obligations de tous les maires de France d...