Loi de finances pour 2019

Aussi, bien que vous invitant à adopter l’amendement que j’ai signé avec Emmanuel Capus sur les moyens consacrés aux maisons de l’emploi, qui nous semblent des outils intéressants et importants dans bon nombre de territoires, je vous propose, à titre personnel, de rejeter les crédits de la mission « Travail et emploi ». Je vous propose en reva...

À titre personnel, je soutiendrai évidemment cet amendement. Même s’il n’est pas extrêmement bien calibré sur le plan technique, il permet à tout le moins de poser la question de la place de l’inspection du travail. Vous avez parlé de priorisation, madame la ministre, mais quand on regarde ce que font d’ores et déjà les inspecteurs du travail,...

Nous arrivons, effectivement, au bout d’un modèle, dans lequel on a cherché à mettre en concurrence un service public à part entière, proposant une qualité de formation, disposant de plateaux techniques, offrant à ses personnels un statut correct, avec des organismes privés. Ces organismes ne prennent pas en charge les intermissions de leurs fo...

Sachez, monsieur Mouiller, que M. Capus et moi-même nous sommes répartis les tâches. Je donnerai l’avis de la commission des finances, lorsque celui-ci sera favorable. Il l’est rarement, et je le regrette. En outre, le fait d’être rapporteur ne prive pas de la possibilité d’exprimer une position personnelle, ce que je fais. Et c’est, je pense,...

Cela dit, il est extrêmement important, dans l’évaluation à venir, de considérer l’impact global en termes de dynamique économique sur l’ensemble du territoire. C’est effectivement un point saillant de ces projets : ils bénéficient, non seulement aux personnes qui sont en situation d’être embauchées par les EBE, mais aussi au territoire entier,...

Au nom de la commission, j’insiste une nouvelle fois sur l’ensemble de ces amendements identiques. Nous l’avons bien noté, la diminution des crédits, progressive, mais importante, jusqu’à leur extinction, ne date pas d’hier. À mesure que ces crédits se raréfiaient, un certain nombre de réorganisations, de fusions, ont eu lieu. On a même assist...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à augmenter de 8, 3 millions d’euros les crédits pour les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les missions locales. Principalement, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’ôter des crédits au volet formation du PIC. Cela dit, à titre personnel, i...

Cet amendement, auquel Mme Nadine Grelet-Certenais tient tout particulièrement, tend à mettre en place un « bonus cantine bio et locale ». Il s’agirait d’un bonus temporaire, pour encourager certaines collectivités ayant du mal à s’engager dans des dispositifs permettant la délivrance de produits bio ou de qualité, notamment dans les cantines ...

Je livrerai quelques éléments supplémentaires. La loi ÉGALIM prévoit 20 % de bio, mais également 50 % de produits « sous signes de qualité » : un label, une indication géographique protégée, une appellation d’origine protégée. Or, en général – et vous me direz si je me trompe –, cette contrainte entraîne un coût supplémentaire.

Autre chose : j’ai dirigé non pas un conseil départemental, monsieur le ministre, mais une régie publique de restauration collective. Quand nous faisions des tests afin de choisir les produits, nous en trouvions certains qui n’étaient pas de qualité. Ils provenaient non pas forcément des agriculteurs, mais plutôt d’une certaine industrie agroa...

C’est vrai, certains le font. Mais parce qu’une commune aurait ouvert pour la première fois une crèche ou tout autre service public seule, sans aucune subvention, faudrait-il alors ne jamais subventionner aucune autre crèche, aucun autre service public similaire ? Il faut prendre en compte la réalité : la réalité, aujourd’hui, c’est 3, 2 % de b...