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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
26 amendements trouvés
24/09/2019 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20182019-728 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, Lepage, MM. Lurel, Patrice Joly, Courteau, Duran, Mme Conway-Mouret, M. Montaugé, Mme M...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2021, l’utilisation de tout élément en plastique destiné à l’étiquetage des vêtements destinés à la vente est interdite. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l'utilisation de plastique à usage unique. NB :La présente r...
13/09/2019 — Amendement N° COM-377 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Hou...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France. Exposé sommaire : En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux ...
13/09/2019 — Amendement N° COM-376 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Hou...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a) du 11° du I de l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, remplacer les deux dernières occurrences du mot ou par le mot et . Exposé sommaire : Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les d...
13/09/2019 — Amendement N° COM-375 au texte N° 20182019-660 - Article 10 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Hou...
I. Alinéa 1 Remplacer le mot : deux par le mot : trois II. Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La pratique qui consiste à sur-emballer un produit avec un emballage plastique, alimentaire ou non alimentaire, est interdite. Exposé sommaire : 10 tonnes de plastique sont produites par seconde dans le monde. Selon le rapport 2...
13/09/2019 — Amendement N° COM-366 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, ...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement, il est créé une section 3 intitulée “Fonds pour le Réemploi Solidaire” qui comporte l’article L. 541-10-15. II. L’article L. 541-10-15 est ainsi rédigé : Art L. 541-10-...
13/09/2019 — Amendement N° COM-365 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, ...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les éco-organismes contribuent financièrement au fonds pour le réemploi solidaire mentionné à l'article L. 541-10-15 du code de l'environnement à hauteur d'un pourcentage minimum de 5%, fixé par décret, sur les contributions financières qu'ils perçoivent et mentionnés au présent ...
