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Amendement N° 25 2ème rectif. (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Préville, Taillé-Polian, Lepage, MM. Lurel, Patrice Joly, Courteau, Duran, Mme Conway-Mouret, M. Montaugé, Mme Meunier, MM. Temal, Antiste, Tourenne, Mme Ghali, MM. Manable, Roger, Jomier, Mme Perol-Dumont, M. Tissot, Mme Monier.

Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Claudine Lepage Photo de Victorin Lurel Photo de Patrice Joly Photo de Roland Courteau Photo de Alain Duran Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Franck Montaugé Photo de Michelle Meunier 
Photo de Rachid Temal Photo de Maurice Antiste Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Samia Ghali Photo de Christian Manable Photo de Gilbert Roger Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Pierre Monier 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1erjanvier 2021, l’utilisation de tout élément en plastique destiné à l’étiquetage des vêtements destinés à la vente est interdite.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l'utilisation de plastique à usage unique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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