Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Le chômage partiel a été très largement utilisé, ce qui est une excellente chose, pour préserver les liens qui unissent les entreprises à leurs salariés. Cependant, cette situation entraîne un certain nombre de conséquences connexes. Les budgets des comités sociaux et économiques (CSE) étant indexés sur la masse salariale, ils risquent de bais...

Je regrette que l’approche bienveillante de la commission des affaires sociales sur le sujet n’ait pas suffi à la convaincre. Il y a constamment des reculs. Auparavant, les études et les expertises réalisées en cas de dangers graves ou imminents ou de réorganisations sérieuses, notamment sur la santé au travail, étaient directement prises en c...

Le Gouvernement n’a plus qu’à piocher la bonne rédaction parmi ces différents amendements, qui visent tous à permettre que le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficie du chômage partiel. Cette mesure est réclamée sur toutes les travées. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », mon collègue Emmanue...

Lorsqu’elle était présente en séance, Mme la ministre du travail a émis un avis favorable sur un amendement de Mme Robert qui procédait de la même logique, en indiquant que, même si l’écriture dans la loi du dispositif visé n’apparaissait pas nécessaire, rien n’empêchait de sécuriser ce qui se pratique déjà. Il serait bon que nous procédions à ...

Devant un tel élan de générosité, je regrette de ne pas avoir déposé un amendement tendant à permettre aux dirigeants d’entreprise dont le salaire s’élève à un certain nombre de fois le SMIC de faire un don à leur entreprise pour aider les salariés. Vous l’auriez certainement tous accepté, n’est-ce pas ?… On demande toujours aux mêmes de payer...