Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces textes nous donne l’occasion de réfléchir à la LOLF, cet outil dont nous fêtons effectivement le vingtième anniversaire. Le débat a été posé par les précédents intervenants : on a beaucoup parlé d’un second souffle nécessaire. La LOLF a-t-elle réellement besoin d...

Le débat qui s’ouvre maintenant est important. M. le ministre a rappelé tout à l’heure qu’il ne fallait pas considérer cette proposition de loi organique comme une occasion de débattre au fond des politiques qui sont conduites : il s’agit simplement d’un cadre pour fixer le calendrier, la nature des documents, etc. Quoi qu’il en soit, un cadre...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il ne s’agissait pas de débattre du fond des politiques publiques. Dont acte. Cependant, nous le savons toutes et tous : le cadre détermine beaucoup la façon dont les débats sont posés. Or quand l’article 1er soulève comme il le fait la question de l’équilibre des dépenses, il oriente déjà les choses. Ne l...

Les règles budgétaires prévues à l’article 34 de la Constitution et renforcées par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire imposent l’objectif unique de l’équilibre. À ce titre, elles bloquent les politiques de redistribution des richesses et de transition écologique et empêchent ...

Je veux saluer le vote de l’amendement de M. Delahaye. Ce que nous venons de dire, collectivement, c’est que cette absence de transparence et le fait de nous donner des explications qui sont pour le moins vaseuses ne peuvent perdurer. Si l’on veut débattre de la dette, en faire un sujet permanent, il faut de la transparence, afin que l’on sach...

L’indice du mieux vivre de l’OCDE comprend différentes dimensions susceptibles de nous guider dans nos orientations budgétaires : la qualité de l’emploi, le logement, la santé, le bien-être subjectif, ou encore la sécurité et l’éducation. Ces indicateurs pourraient nous aider à évaluer la pertinence des répartitions des augmentations budgétaire...

Dans la lignée de notre réflexion précédente, nous souhaiterions supprimer la référence à la croissance économique dans la définition des dépenses d’avenir. La croissance économique est un pur indicateur quantitatif qui, par définition, ne prend pas en compte la réalité des conséquences des investissements et des dépenses réalisés. Cette visio...

Monsieur le rapporteur, si le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était unanime à considérer que la décroissance est nécessaire, il aurait présenté un amendement dont l’objet aurait été de préciser que les dépenses d’avenir sont celles qui portent en elles les éléments de la décroissance, ou qui aurait visé à mettre en place un indice...

Je soutiens fortement cet amendement. Il me semble que nous devrions examiner ces dépenses fiscales de plus près, parce que ce sont des outils de politique publique. Elles sont censées être incitatives et aider à atteindre des objectifs communs. Or on a le sentiment que, bien souvent, elles ne sont pas, ou plus au fur et à mesure de leur inscr...

Dans la droite ligne des autres amendements déposés par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, nous voulons ouvrir le cadre, afin que la discussion budgétaire et le contrôle du Parlement ne se fassent plus uniquement dans les limites de la réflexion actuelle, mais que nous intégrions à cette dernière les limites de la planète – ce n’...

L’amendement que j’avais déposé ayant été déclaré irrecevable, je tiens à dire que je soutiens totalement l’amendement présenté à l’instant par mon collègue Pascal Savoldelli. En effet, ces plafonds d’emplois créent des effets pervers gigantesques. Alors même que des crédits sont ouverts face à un service public dégradé, on fait appel à des se...