Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle détermine, en vue de la réalisation de l’objectif qualitatif à moyen terme d’amélioration du bien-être de la population, les trajectoires d’amélioration du bien-être, au sens de l’indice de mieux vivre de l’OCDE. Exposé sommaire : Les règles budgétaires prévues à l'article 34 de la co...

I. – Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : macroéconomiques insérer les mots : et environnementales 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des engagements européens et internationaux de la France, notamment en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique II. – Alinéa ...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... – Le Gouvernement présente, avant le début de la session ordinaire, un rapport analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette écologique de l’ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs. Ce rapport peut donner lieu à un débat...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : A l'heure où le GIEC s'alarme de l'aggravation de la crise climatique à des niveaux sans précédent et au moment même où l’hôpital public est dans un état grave alors que les scientifiques alertent contre le risque de multiplication des pandémies, mettre l’accent sur la dette passe à côté de l’...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs comprennent les critères de durabilité environnementale suivants : lutte contre le réchauffement climatique, gestion de la ressource en eau, économie circulaire et déchets, lutte contre les pollutions, biodiversité et protection des espaces naturels. Exposé sommair...

Alinéa 10 Supprimer les mots : à la croissance économique ainsi qu’ Exposé sommaire : La croissance économique est un pur indicateur quantitatif. A ce titre, elle est par définition indifférente au type de biens et de services produits ainsi qu’à leurs effets sur l’environnement et le progrès social. Comme le démontre le travail de l’économ...