Loi de finances pour 2022

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc à la fin de ce qui aurait dû et aurait pu être le fameux et traditionnel marathon budgétaire. Au lieu de quoi nous avons économisé nos efforts dans cet hémicycle, puisque nous n’avons pas eu le loisir de discuter de l’intégralité de ce projet de budget, ce qui, vou...

Ce gouvernement a pris l’immense responsabilité de ne pas aller aussi loin qu’il était possible et nécessaire pour mettre véritablement fin aux violences faites aux femmes. Autre grande cause oubliée de ce quinquennat : la place des personnes en situation de handicap dans notre société. On cite souvent le problème de la conjugalisation de l’A...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc à la fin de ce qui aurait dû et aurait pu être le fameux et traditionnel marathon budgétaire. Au lieu de quoi nous avons économisé nos efforts dans cet hémicycle, puisque nous n’avons pas eu le loisir de discuter de l’intégralité de ce projet de budget, ce qui, vou...

Ce gouvernement a pris l’immense responsabilité de ne pas aller aussi loin qu’il était possible et nécessaire pour mettre véritablement fin aux violences faites aux femmes. Autre grande cause oubliée de ce quinquennat : la place des personnes en situation de handicap dans notre société. On cite souvent le problème de la conjugalisation de l’A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, je voudrais exprimer notre profond regret du simulacre de discussion auquel nous avons assisté ces deux derniers jours. C’était le TGV : à peine seize amendements du groupe Les Républicains, aucun avis sur rien, un désert d...

Lorsque nous avons examiné l’unique amendement tout à l’heure, chacun a essayé de se rejeter la faute. Je crois que ce n’est pas à l’honneur des débats du Parlement.

Vous présentez une addiction commune aux baisses d’impôts. Vous partagez le même rejet des dépenses de solidarité. Vous refusez ensemble le respect des accords de Paris. Je souhaite adresser un message de sympathie au rapporteur général, qui a toujours été présent durant nos débats et qui a motivé ses avis défavorables aux amendements de la ga...

Nous pensons qu’il est essentiel de réhabiliter l’impôt. Nous plaidons pour un impôt juste, pour un budget qui lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, un budget où les ménages modestes contribuent moins en proportion que les plus aisés. Nous voulons réhabiliter la dépense publique, mais la dépense publique utile, pas ces aides aux e...

Cet amendement vise à mettre la législation en conformité avec les engagements que la France a pris à Glasgow en faveur de la fin des garanties à l’export pour les gisements pétroliers.

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les profits réalisés par les fournisseurs d’énergie en 2021.

Nous ne disons pas qu’il faut abroger toutes ces dépenses fiscales et voir ensuite ce qu’il adviendra. Mais je remarque que ce n’est jamais le bon moment ! On le voit bien avec la progression du budget vert, qui reste totalement inopérant. Nous pointons des niches polluantes défavorables, pour lesquelles il n’y a pas de plan de sortie et que n...

Cet amendement vise à mettre la législation fiscale en cohérence avec nos orientations en faveur de l’accélération de la transition écologique et du développement des énergies renouvelables. Il s’agit d’élargir le bénéfice de la TVA à taux réduit aux petites installations solaires des particuliers, d’une capacité inférieure à 6 kilowatts crête...

Durant une – longue – période de leur vie, les femmes sont contraintes de dépenser chaque mois une somme non négligeable pour payer leurs protections périodiques. Certaines études estiment ce coût global à près de 4 000 euros. Cette dépense incontournable dans la vie des femmes est aujourd’hui un poids qu’il faut alléger le plus possible. Cet ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous parler de la Société d’économie mixte d’aménagement et de construction (Semac), créée par un syndicat intercommunal dans les années 1980 sur le territoire des communes de Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses et Villejuif. Elle est aujourd’hui en grande difficulté en raison de l’augmentatio...

Aucune réponse n’est apportée sur ce sujet, qui est une vraie question ! Or, d’ici à quelques mois, cette société d’économie mixte de gestion publique de réseaux, qui joue un rôle éminemment positif pour l’environnement, risque de fermer. Je rappelle que cela concerne 36 000 logements. J’attends les solutions de rechange, mais j’attire l’atten...

Nous soutenons cet amendement et les revendications de notre collègue pour lutter contre la vie chère. Nous ne pouvons évidemment pas accepter les violences commises en ce moment, mais il faut comprendre la situation spécifique des outre-mer. Nous attendions davantage d’explications de la part de Mme la ministre, voire des propositions… Lors d...

Je ne m’attarderai pas sur cet amendement qui est identique aux deux précédents ; je rappellerai simplement quelle est aujourd’hui la situation en France : notre pays compte plus de 2 millions de demandeurs de logements sociaux. Il faut faire tout ce que nous pouvons pour répondre à cette immense demande sociale. En outre, la relance de l’écon...

Monsieur le rapporteur général, s’il faut faire un choix, de petites conditionnalités dans les aides aux entreprises ou un meilleur ciblage ne seraient pas malvenus…

Cet amendement est identique, sur le fond, à celui qui vient d’être présenté. Nous devons amplifier les politiques visant à ce que les logements et bureaux vides ne le restent pas. C’est un devoir social, c’est un devoir moral !

Ce qui est confiscatoire, monsieur le rapporteur général, c’est de garder vacants, sans aucun bénéfice pour personne, des logements qui pourraient être occupés. Je ne sais pas si nous avons la main lourde, mais certains ne doivent pas avoir la conscience légère !