Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

On peut aussi se poser la question de la légitimité d’inscrire les crédits dont nous parlons dans cette mission. Ne s’agit-il pas là plutôt de problématiques de développement économique ? On parle, non pas de projets qui naissent dans des laboratoires, mais vraiment d’entrepreneurs et de fonds intervenant au cœur des territoires. Il faut égale...

Les victimes de l’amiante aussi !

Il convient, me semble-t-il, de saluer le travail des auteurs de l’amendement qui nous est proposé. Nous partageons vraiment leurs préoccupations. Le fonds doit être abondé, et l’État doit prendre ses responsabilités. Je ne comprends pas du tout les arguments de Mme la secrétaire d’État. Les maladies liées à l’amiante ont majoritairement été c...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement du prélèvement sur les recettes de l’État relatif au « versement transport » (VT), qui revient à réduire de 45 millions d’euros – de 47 % – la dotation de compensation VT attribuée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour rappel, l’article 15 de la loi de finances pour 2016 a insti...

Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous venons d’entamer sur la TVA. S’agissant des produits de première nécessité, il est vrai qu’on peut souvent s’interroger sur le bénéfice pour le consommateur des baisses ou des exonérations de TVA, qui ne sont pas forcément répercutées sur les prix. L’exonération visée par cet amendement est diff...

Dans ma très longue carrière parlementaire – une carrière de deux ans… –, j’ai déposé deux amendements sur la TVA de l’agriculture biologique : le premier visait une réduction à 1, 2 %, un taux existant, mais on m’avait dit que c’était impossible. Il semble donc que rien ne soit jamais possible… Pourtant, il faudra peut-être un jour changer de ...

C’est de celui-là que je voulais parler.

Je remercie M. Bargeton pour sa clarté sur la politique du Gouvernement : on choisit de baisser l’impôt le plus redistributif et pas la TVA, dont on observe le dynamisme avec un grand contentement…

… pour financer les services publics et aussi, tant qu’on y est, la politique sociale et la redistribution. Mon cher collègue, c’est bien le problème du Gouvernement et de votre majorité : le rendement passe avant la justice fiscale !

Dans la droite ligne de ce que vient de dire ma collègue Angèle Préville, cet amendement déposé par Joël Bigot, qui est très attaché à ces sujets, vise à abaisser le taux de TVA pour certaines activités de réparation. En cette période de Black Friday, évitons d’envoyer le message qu’il faudrait encore et toujours acheter de nouveaux produits, ...

Dans la droite ligne de ce que vient de dire ma collègue Angèle Préville, cet amendement déposé par Joël Bigot, qui est très attaché à ces sujets, vise à abaisser le taux de TVA pour certaines activités de réparation. En cette période de Black Friday, évitons d’envoyer le message qu’il faudrait encore et toujours acheter de nouveaux produits, ...

Comment faire pour créer des filières de réemploi ou de réparation au plus près des habitants ? Il s’agit de favoriser le développement non pas de très grandes entreprises, mais des petites entreprises de proximité permettant aux habitants d’apporter des matériels et des produits à réparer. Dans ce type de modèle économique, un taux réduit de ...

Comment faire pour créer des filières de réemploi ou de réparation au plus près des habitants ? Il s’agit de favoriser le développement non pas de très grandes entreprises, mais des petites entreprises de proximité permettant aux habitants d’apporter des matériels et des produits à réparer. Dans ce type de modèle économique, un taux réduit de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le « budget du pouvoir d’achat » : c’est ainsi que nous est présenté le projet de loi de finances pour 2020. En réalité, celui-ci accentue l’injustice fiscale et sociale que vivent les Français. Messieurs les ministres, vous communiquez en parlant de baisses d’impôts, en alime...

Un euro pour mon café, vingt centimes pour le Trésor public ; 50 euros pour ces chaussures, 10 euros pour le Trésor public ; 10 000 euros pour cette voiture, 2 000 euros pour le Trésor public ! Je vous l’assure, nous parlerions beaucoup moins dans cet hémicycle de l’impôt sur le revenu que de la TVA, et les Français nous demanderaient de baisse...

… mais vous l’amplifiez. Souvenons-nous du débat, du temps de M. Sarkozy, relatif à la mise en place d’une TVA sociale. À l’époque, dans le scénario « haut » du Mouvement des entreprises de France (Medef), il était envisagé de porter le taux plein de TVA à 25 % pour financer des baisses de cotisations patronales. Aujourd’hui, c’est par la pet...

Urgence sociale, urgence écologique : tels auraient dû être les maîtres mots d’un budget responsable. Ce n’est pas un budget d’acte II du quinquennat ; c’est un budget d’entêtement à appliquer une politique largement rejetée par les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)

Ce que vient de dire notre collègue me stupéfie ! De quoi faut-il protéger les enfants ?

En quoi le fait de voir une femme voilée, ou toute autre personne pourtant un signe ostensible d’appartenance à une religion, quelle qu’elle soit, serait-il une maltraitance, provoquerait-il une souffrance ? Je vous confirme, mon cher collègue, que dans nos quartiers, lors des sorties scolaires ou devant la porte des écoles, des enfants voient...

Mme Sophie Taillé-Polian. Ce sont des femmes libres, pour la plupart, de choisir.