910 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur l’un des aspects de la loi Lamy, qu’il convient, à mon sens, de conforter d’urgence. Lors de la nouvelle définition des quartiers relevant de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers ont été sortis du zonage prioritaire : l’article 13 de la loi a prévu de consolider la situatio...
Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur l’un des aspects de la loi Lamy, qu’il convient, à mon sens, de conforter d’urgence. Lors de la nouvelle définition des quartiers relevant de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers ont été sortis du zonage prioritaire : l’article 13 de la loi a prévu de consolider la situatio...
Moi aussi !
Moi aussi !
Vous avez dit voilà quelques instants à notre collègue le sénateur Corbisez que l’on ne pouvait pas revoir la géographie prioritaire, que cette révision était prévue en 2020. En revanche, monsieur le ministre, vous avez les moyens de mettre en œuvre de manière plus forte la politique de veille active. Cela relève de votre responsabilité !
Vous avez dit voilà quelques instants à notre collègue le sénateur Corbisez que l’on ne pouvait pas revoir la géographie prioritaire, que cette révision était prévue en 2020. En revanche, monsieur le ministre, vous avez les moyens de mettre en œuvre de manière plus forte la politique de veille active. Cela relève de votre responsabilité !
Je soutiens ces amendements. Il convient de conserver la possibilité de conditionner l’octroi du CICE. Il est exact, madame la ministre, que l’effet de ce dispositif est limité, notamment en raison de l’absence de contreparties. Bénéficier du CICE n’oblige pas à créer ou à préserver des emplois, ni à développer la compétitivité économique, tou...
Je prends la parole sur cet amendement, mais je vais m’exprimer sur l’ensemble de la problématique. Monsieur le ministre, vous disiez en introduction que beaucoup souhaitent ici que vous fassiez plus de restrictions, mais pour ma part, je vous appelle, avec d’autres collègues, à en faire moins ! La société du risque que vous appelez de vos vœ...
C’est pourtant ce qui a été fait entre 2007 et 2012, période où le déficit de la France a dérapé jusqu’à 5 % et où le taux d’endettement a grimpé de 25 %. Je crains, en outre, que vous-mêmes ne dépensiez un argent que vous n’avez pas, puisque, à ma connaissance, il n’a pas été répondu aux inquiétudes soulevées par l’économiste Gabriel Zucman, ...
Le présent article suscite énormément d’interrogations et d’inquiétudes. Monsieur le ministre, le Gouvernement présente un certain nombre de changements de forme comme des garanties de négociation ou de dialogue. Mais, selon nous, malgré l’incitation qu’il exprime, l’État n’engage pas réellement un dialogue. On sait très bien comment finissent...